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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302885_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par lettre du 15 mars 2023, après avoir rappelé à Mme C d'une part qu'elle aurait dû quitter les lieux au plus tard le 13 janvier 2023 en application de l'engagement qu'elle avait pris en signant le contrat
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - la SARL l'Entr'acte a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 11 mars 2021, fixant la cessation des paiements au 16 février 2021, ce qui signifie qu'aucun redressement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01936_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A a été signalé à plusieurs reprises, entre le 26 janvier 2015 et le 15 septembre 2021, en raison notamment d'un vol en réunion, de port d'armes prohibées, de trouble à la tranquillité d'autrui par agressions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202582_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le CHU fait valoir qu'un saturomètre, en raison des nuisances sonores qu'il génère, ne fait pas partie des équipements faisant l'objet d'une indication médicale.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02934
22 juin 2016
22 juin 2016
code de procédure pénale, et que les parties n'ont formulé aucune observation sur ce point ; "alors qu'à peine de nullité, les débats de la cour d'assises doivent faire l'objet d'un enregistrement sonore
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8
29 juin 2010
29 juin 2010
Aucune faute ne peut être reprochée à Mademoiselle Y... qui était assise à un endroit non signalé comme dangereux ni interdit.
Source officielle4e chambre
6034c95c9f9de2b3fa528210
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Il s'agit de non conformités apparentes que l'expert page 75 estime à 10 000 € TTC pour les 'peintures en extérieur signalées dans l'année de la réception', à 30 000 € pour celles signalées après et à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant des nuisances sonores : 19.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10120
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[H] ont été signés par le directeur M.
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les nuisances sonores M.
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b4
20 avril 2023
20 avril 2023
débouté la société Signall (devenue la société Signall Centre France) de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux éventuels dépens comprenant les frais d'exécution du jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce risque est signalé et, lorsque ces zones sont confinées (local contenant notamment des canalisations de biogaz), celles-ci sont équipées de détecteurs fixes de méthane ou d'alarmes (une alarme sonore
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce risque est signalé et, lorsque ces zones sont confinées (local contenant notamment des canalisations de biogaz), celles-ci sont équipées de détecteurs fixes de méthane ou d'alarmes (une alarme sonore
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
ARRET : réputé contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence de Madame KROLAK, greffier, qui ont signé la minute.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que le projet de terrasse ouverte est de nature à entraver la libre circulation des piétons ainsi qu'à aggraver les nuisances sonores.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104485_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles
Source officielle1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa4103
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ils ont signé une promesse de vente du bien à Monsieur [C] [V] et Madame [M] [N] le 27 septembre 2021 pour un prix net vendeur de 420 000 euros.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e6f02fc178212f80f9b
4 avril 2025
4 avril 2025
par le vendeur ; - qu’aucune information n’a été donnée sur les nuisances sonores liées au passage d’hélicoptère ; - qu’elle a constaté la présence de cafard nécessitant l’intervention d’une entreprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301380
19 novembre 2013
19 novembre 2013
fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation des sociétés Cobat et AGF sur le fondement de la responsabilité contractuelle, alors, selon le moyen, que l'entrepreneur est tenu de signaler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201473_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
des itinéraires de contournement, qu'il n'y pas d'atteinte à la liberté d'aller et venir, ni à la liberté du commerce et de l'industrie, que l'arrêté que le maire envisage de prendre, même s'il est signé
Source officiellePage 34 sur 66