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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11013
4 octobre 2017
Apple Shoes à payer à Mme Y... la somme de l7 734,44 euros net à titre d'indemnité pour travail dissimulé et pour exécution fautive du contrat de travail en matière de durée du travail ; Aux motifs que
Chambre sociale
66ff85dba4ff9ec259c099a4
3 octobre 2024
Par contrat de travail saisonnier, M. [C] a à nouveau été engagé par la société Street Food du 14 février au 30 juin 2020 pour exercer les fonctions de second de cuisine.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01866
23 septembre 2009
2002, 2003 et 2004 ; que dans un courrier adressé le 1er avril 2005 par Monsieur Z..., Directeur, à Monsieur X..., l'employeur reconnaît que " le coté récurrent de votre contrat de travail saisonnier
Magistrat M. Garcia
DTA_2504077_20250808
8 août 2025
, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte, et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
DTA_2504164_20250808
5fd95ef2a1148a49a95c572c
13 février 2020
Par contrat de travail saisonnier à durée déterminée du 1er mars au 25 octobre 2007, régi par la convention collective des « Espaces de loisirs, d'attractions et culturels », elle a embauché Monsieur [
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc242799a9057d5dcf7b
5 mai 2022
[P] est entré au service de la sarl BLS Services le 1er juillet 2002 dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier, pour l'emploi de chauffeur VL, coefficient 118M, de la convention collective nationale
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
[N], a été recruté en contrat de travail saisonnier à durée déterminée le 11 août 2020 pour remplacer M.
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6c
20 janvier 2016
puis par l'inspecteur du travail et enfin par le ministre du travail.
Chambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f0b
16 janvier 2025
La modification qui vous est proposée prendrait alors la forme de la transformation de votre contrat de travail à durée indéterminée en contrat de travail saisonnier.
Chambre Sociale
65aa2e5a009f81000890dbda
16 janvier 2024
Monsieur [W] [M] expose tout d'abord avoir été embauché en contrat de travail à durée déterminée saisonnier et explique que le caractère saisonnier d'une activité est défini selon plusieurs critères, notamment
7ème Ch Prud'homale
6a1921b3cdc6046d4752f98d
28 mai 2026
[C] [E] a été recruté par la SAS [1] en qualité de plongeur, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée durant la saison estivale et ce jusqu'au 15 novembre 2015, sur la base d'un temps partiel
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248
10 novembre 2021
Après avoir conclu le 16 janvier 2014 un avenant au contrat de travail avec la société Flybus, ce salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés Airelle
Chambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625c
6 juillet 2023
; Sur la perte de gains professionnels futurs : bien que momentanément sans emploi au moment de l'incendie, il était sur le marché du travail saisonnier et avait des projets sérieux dans la restauration
Chambre 4-5
68f1d9109abd0e067a21940f
16 octobre 2025
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [Y] a été engagée par la société [Adresse 4] en qualité de secrétaire de direction, dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier du 1er juin 1997, puis d'un
6253cd08bd3db21cbdd92140
10 mars 2015
Johnny X... a été embauché par la société Fleury Michon Traiteur dans le cadre de contrats de travail saisonniers depuis l'année 1993, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui
651fa4d7c601f08318991450
5 octobre 2023
son entier contrat de travail saisonnier, ce qui est totalement incohérent et permet de sérieusement douter de la véracité de ses propos.
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
CLERMONT-FERRAND INTIME FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [P] [R], né le 22 avril 1982, a été embauché par l'OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DE [Localité 1] à compter du 1er mars 2010, selon contrat de travail
ACCO
ACCOTEXT000043705133
11 mai 2021
LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01669
30 septembre 2014
successifs dans une même entreprise pour le calcul de l'ancienneté " vise expressément les contrats de travail à caractère saisonnier comportant une clause de reconduction pour la saison suivante, clause
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