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95 415 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11013

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Apple Shoes à payer à Mme Y... la somme de l7 734,44 euros net à titre d'indemnité pour travail dissimulé et pour exécution fautive du contrat de travail en matière de durée du travail ; Aux motifs que

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c099a4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par contrat de travail saisonnier, M. [C] a à nouveau été engagé par la société Street Food du 14 février au 30 juin 2020 pour exercer les fonctions de second de cuisine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01866

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

2002, 2003 et 2004 ; que dans un courrier adressé le 1er avril 2005 par Monsieur Z..., Directeur, à Monsieur X..., l'employeur reconnaît que " le coté récurrent de votre contrat de travail saisonnier

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2504077_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte, et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2504164_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délais et d'astreinte, et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par contrat de travail saisonnier à durée déterminée du 1er mars au 25 octobre 2007, régi par la convention collective des « Espaces de loisirs, d'attractions et culturels », elle a embauché Monsieur [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc242799a9057d5dcf7b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[P] est entré au service de la sarl BLS Services le 1er juillet 2002 dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier, pour l'emploi de chauffeur VL, coefficient 118M, de la convention collective nationale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[N], a été recruté en contrat de travail saisonnier à durée déterminée le 11 août 2020 pour remplacer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6c

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

puis par l'inspecteur du travail et enfin par le ministre du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa540c7dc206c9eb7f0b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La modification qui vous est proposée prendrait alors la forme de la transformation de votre contrat de travail à durée indéterminée en contrat de travail saisonnier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5a009f81000890dbda

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [W] [M] expose tout d'abord avoir été embauché en contrat de travail à durée déterminée saisonnier et explique que le caractère saisonnier d'une activité est défini selon plusieurs critères, notamment

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] [E] a été recruté par la SAS [1] en qualité de plongeur, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée durant la saison estivale et ce jusqu'au 15 novembre 2015, sur la base d'un temps partiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Après avoir conclu le 16 janvier 2014 un avenant au contrat de travail avec la société Flybus, ce salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés Airelle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af073bcaf505db69625c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

; Sur la perte de gains professionnels futurs : bien que momentanément sans emploi au moment de l'incendie, il était sur le marché du travail saisonnier et avait des projets sérieux dans la restauration

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [Y] a été engagée par la société [Adresse 4] en qualité de secrétaire de direction, dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier du 1er juin 1997, puis d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92140

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Johnny X... a été embauché par la société Fleury Michon Traiteur dans le cadre de contrats de travail saisonniers depuis l'année 1993, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f08318991450

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

son entier contrat de travail saisonnier, ce qui est totalement incohérent et permet de sérieusement douter de la véracité de ses propos.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43a7ffc2c8318ee021c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

CLERMONT-FERRAND INTIME FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [P] [R], né le 22 avril 1982, a été embauché par l'OFFICE DE TOURISME ET DU THERMALISME DE [Localité 1] à compter du 1er mars 2010, selon contrat de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705133

—

11 mai 2021

11 mai 2021

LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01669

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

successifs dans une même entreprise pour le calcul de l'ancienneté " vise expressément les contrats de travail à caractère saisonnier comportant une clause de reconduction pour la saison suivante, clause

Source officielle

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