Elle soutient que : - aide-soignante au centre hospitalier d'Avignon, elle a été victime d'un accident de trajet le 21 novembre 2021 sur le parking de son lieu de travail ; - par une décision du 17

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leur fréquence et leur intensité, **** l'atteinte à la qualité de vie de la victime en précisant le degré de gravité, * assistance par tierce personne avant et après consolidation : ** indiquer le

Meaux et du centre hospitalier universitaire de Martinique au titre d'infections nosocomiales subies par Mme C I ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Lorsque la demande de la victime réunit ces conditions, la maladie est présumée d’origine professionnelle, sans que la victime ou la Caisse ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son

Déterminer l'ampleur du préjudice de la victime en distinguant: I.

[B] [X] ; ' à partir des déclarations et des doléances de la victime, ainsi que des documents médicaux fournis et un examen clinique circonstancié de la victime, et après avoir déterminé les éléments

-Z..., ainsi que les consorts X... ont saisi une Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir, sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale, réparation de

d'affection, - condamner in solidum les docteurs [F] et [SW] à payer à M.

MOTIFS Sur la qualification de l'accident dont a été victime M.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il ressort du jugement attaqué que, pour estimer que l'aggravation de l'hypoacousie bilatérale dont est atteint M.

Par décision du 29 août 2018, celle-ci a confirmé la décision de la caisse refusant à Madame [S] la prise en charge de l'affection lombo-sciatique gauche avec compression S1 gauche sur hernie discale au

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'accident, reconnu imputable au service, dont elle a été victime

Le 11 octobre 2024, la CRP atteint 92,2 mg/L et le scanner met en évidence une importante infiltration pelvienne avec collection péri- ovarienne.

[X] ; * rendre tout avis permettant à la cour de se prononcer sur la nature des affections déclarées par M.

Rien n'indique qu'il aurait pu atteindre le niveau de salaire auquel il prétend. Monsieur X...a obtenu son bac professionnel (services à la personne) mais n'a pas trouvé de travail.

de l'état de santé de la victime et à ce que la métropole de Lyon soit condamnée à lui verser la somme provisoire de 12 322 euros au titre des prestations d'ores et déjà versées à la victime.