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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306320_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2306321_20240117
17 janvier 2024
ORTA_2503836_20250801
1 août 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
1ère chambre
DTA_2300665_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Almairac substituant Me Laïfa, représentant M. B.
ORTA_2403166_20240614
14 juin 2024
B A et Mme E C, ressortissants nigérians, représentés par Me Almairac, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202186_20220809
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2201907_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Magistrat M. BULIT
DTA_2602449_20260427
27 avril 2026
A... représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
4ème Chambre
DTA_2500630_20250730
30 juillet 2025
Myara, président rapporteur ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2301190_20240718
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2023 et le 21 mars 2024, Mme A C, représentée par sa mère et tutrice, Mme B, désormais représentée par Me Almairac, demande
DTA_2301395_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Magistart Mme Duroux
DTA_2301988_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2303816_20231025
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2205452_20230406
6 avril 2023
C A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02571_20240201
1 février 2024
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2022
6ème chambre
DTA_2104089_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300425_20230428
28 avril 2023
Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit substituant Me Almairac représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300678_20230605
5 juin 2023
Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. C assisté de M. B, interprète en langue moldave. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304400_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
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