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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306320_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306321_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503836_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300665_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Almairac substituant Me Laïfa, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403166_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A et Mme E C, ressortissants nigérians, représentés par Me Almairac, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202186_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201907_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2602449_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A... représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500630_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Myara, président rapporteur ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301190_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2023 et le 21 mars 2024, Mme A C, représentée par sa mère et tutrice, Mme B, désormais représentée par Me Almairac, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301395_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2301988_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303816_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205452_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00542_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02571_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2022

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104089_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300425_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit substituant Me Almairac représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300678_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. C assisté de M. B, interprète en langue moldave. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304400_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle

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