disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH [Adresse 8] (ALLEMAGNE) prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Amaury

Monsieur [R] [K] né le 25 Décembre 1950 à [Localité 5] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'[Localité 5] substituant Me Amaury

ARCHIMED prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Amaury GINET,

HOLDING DEVINAZ (anciennemment GROUPE GEMME) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2760 Audience tenue par

MAT TP IMMO 59 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

Amaury LACOTE La minute du présent jugement est signée par Madame Carine JEANNIN, président et Maître François HOCQUET, greffier.

DEMANDERESSE : * SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION [Adresse 1] représentée par Maître Charlyves SALAGNON - SELARL BRG AVOCATS - [Adresse 2], substitué par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS

DEMANDERESSE: * URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - [Adresse 2] DÉFENDERESSE : SARL OCTOPUS KONCEPTIONS [Adresse 3] non comparante

ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [P] [E] né le 14 Juin 1944 à MONTFORT L’AMAURY (78490) de nationalité Française 43 Route Nationale 1113 33650 SAINT MEDARD D

- 2760 Me Alexandra RECCHIA-PAULIN - 1404 Le 09 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le 20 Décembre 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Amaury

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour Avocat Maître Amaury PAT, Avocat au Barreau de LILLE - Substitué par Maître Evelyne BOYER, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEUR

GMBH prise en son établissement situé [Adresse 2], et en ses représentants légaux, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n° B 451 618 904 dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Me Amaury

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER du Cabinet MERCIÉ, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Amaury

Monsieur [F] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean BALBO, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment d'une attestation d'hébergement du 5 mars 2025 que l'intéressé est hébergé depuis le 13 janvier 2023 au sein du CHU Ressource Amalia, 14 rue Mainville

Seize parents d'élèves de l'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DU BEL AIR de MONTFORT L'AMAURY, membres de l'Association organisme de gestion de cette école, dénommée ci-après O.G.E.C., ont assigné l'Association

compter du 15 juillet 2008 ; AUX MOTIFS QUE les pièces contractuelles entre les parties sont la confirmation d'affrètement portant le n°67400023354 du 5 juin 2008 mentionnant le lieu de chargement (Amancy

Pierre Y..., demeurant ... l'Amaury, 6 / de la société Diamond and precious stones trading INC, dont le siège est à Monrovia, 7 / de la société Diamond and trading corporation INC, dont le siège

Madame [N] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nadia EL BOUROUMI de la SCP GONTARD-EL BOUROUMI, avocats au barreau d’AVIGNON, Me Amal

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 25 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire à son épouse, Mme Amal