condamné l'ANTS aux dépens.

établi que le retard de paiement résulte d'un manquement d'un (des) autre(s) membre(s) » ; que cette clause ne vise en effet que le cas des factures présentées par l'un des membres du groupement à l'ANBT

    Principaux faits   Rahşan Anter Yorozlu et Dicle Anter sont des ressortissants turcs nés en 1948 et 1950 et résidant à Vasteras (Suède) et Muğla (Turquie) respectivement ; Anter Anter

Par une lettre du 17 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Aarpi Andotte Avocats, conseil de M.

l'entreprise et qu'en conséquence le salarié était fondé à demander la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée à compter du 24 août 2006, la société Multithématiques ne « pouv(ant

(dont la sanction est) prévue à l'article 12-4 de cette convention la rupture unilatérale du contrat sans préavis...., le pouvoir de sanction unilatéral s'assimil(ant) au pouvoir de direction permanent

de l'ANTS et de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de retard ; 2°) de condamner l'ANTS au paiement de la somme de 3 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, au titre du préjudice subi du fait de la carence de l'ANTS ; 3°) de mettre à la charge

; 3°) de mettre à la charge de l'ANTS une somme de 2 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Fresnes-sur-Marne

)-la-Mer(/ANO) Normandie ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté urbaine (ANO)-la-Mer(/ANO) Normandie de procéder à sa réintégration ; 4°) de mettre à la charge de la communauté urbaine (ANO

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Angot, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angot, avocat de M.

. # Right of residence of the unmarried companion of a worker who is a national of another Member State. # Case 59/85.

certifié de lettres classiques ; qu'il en va de même de la circonstance qu'un professeur d'histoire du collège a fait étudier par ses élèves un texte tiré du manuel de français, et de celle qu'une annotation

Y..., DIFFERENTES ANNOTATIONS ONT ETE FAITES A L'AIDE D'UN CRAYON SUR LES FEUILLES DE POINTAGE N'EST PAS DE NATURE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ET DES LORS QU'AUCUNE IRREGULARITE DANS LE DECOMPTE

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les grilles d'annotation ou d'évaluation visées soient inachevées ou aient encore un caractère préparatoire.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt est encore critiqué pour avoir jugé que le nom de Paule Z... devrait figurer sur les publications à venir, en qualité de transcripteur et d'annotateur