INTERETS A COMPTER DU 20 AVRIL 1971 EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A LA PROPRIETE DES INTERESSES DU FAIT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BARRAGE SUR LA DRONNE EXECUTES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'AUBETERRE

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Aubertin, représentant M. A et Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

A..., représentée par Me Aubertin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui proposer un hébergement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 novembre 2013), qu'engagé le 1er janvier 1988 par la société Aubert

les gendarmes ayant agi sans aucune autorisation et n'expliquant pas dans les procès-verbaux établis les conditions dans lesquelles ils avaient pénétré dans l'enceinte privée de la société Aubert

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 27 Octobre 2022 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Claudine AUBERT

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Janvier 2020 Appelants : Monsieur [F] [W], représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Marc, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.