Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724391
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Article 2 : La SCI MAJ versera à la commune d'Aubagne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942328
4 octobre 1996
4 octobre 1996
administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 18 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fleury-les-Aubrais
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300117_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B conteste le montant de 300 euros qui lui a été attribué au titre du complément indemnitaire annuel par un arrêté du 9 décembre 2021 du maire d'Aubagne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000794_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle fait valoir qu'aucun désordre d'inondation n'ayant été constaté par l'expert, aucune responsabilité ne peut être engagée.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696418df5112d8edd0590f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Y] [O] (Me Fanny BRUHIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Roland LESCUDIER) - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE ( ) - L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( Me Clémence AUBRUN) - CPAM DES YVELINES ( ) DÉBATS
Source officielleChambre 1-1
659e436b55379800088470d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aucune extinction du droit de propriété à ce titre n'est à déplorer.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4723
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Among those arrested on that occasion was, in particular, the Resistance fighter Raymond Aubrac, who managed to escape in the autumn of 1943.
Source officielleAdjudications
68700812b8daa57c7f66bd84
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 38 RUE D’AUBAGNE 13001 MARSEILLE C/ M.
Source officiellecomm
6137241acd580146774124f8
29 avril 2003
29 avril 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 11 octobre 2000), qu'une marchandise, vendue par la société Aubret
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501
29 juin 2004
29 juin 2004
[The first applicant] had no hesitation in asserting (page 130): ‘It is certain that Raymond Aubrac appears no longer to recollect the meeting with Lassagne and Aubry at Lonjaret’s home on 19 June 1943
Source officiellesoc
61372127cd580146773f1662
21 novembre 1989
21 novembre 1989
de chantier, alors qu'il avait fait valoir, d'une part, qu'il avait été lié à la société Coppano par un contrat verbal à durée indéterminée, d'autre part, que sa lettre de licenciement ne contenait aucun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304914_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Choulet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110199_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, la principale du collège Lucie Aubrac doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500686_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la SAS centre d'hémodialyse de Provence Aubagne, représentée par la Selarl Cormier Badin Apollis, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009031_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007672424
4 décembre 1981
4 décembre 1981
PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS L'A INFORMEE QUE L'ENSEIGNEMENT QU'ELLE SUIVAIT A L'ECOLE D'INFIRMIERES DE BLOIS LUI SERAIT DISPENSE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602241_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
E... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné. Il soutient que Mme L... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210582_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 décembre 2022 et 3 janvier 2023, le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01602_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable d'indemnisation du 12 novembre 2019, de condamner le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cd
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Première Chambre B ARRÊT R.G : 02/00619 TRÉSORERIE DE ST AUBIN D'AUBIGNE C/ SCP FILLIOL GOIC CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST HEPCO GUIDAGE LINEAIRE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officiellePage 35 sur 3600
GAT (GILLES AUBRUN TRANSACTION)
07/07/2026
Voir →
AUBRUN PIERRE
18/06/2026
Voir →
SELARL D'EXPERTISES DU DOCTEUR AUBRUN MARC
16/06/2026
Voir →
AUBRUN, Maud, Juliette
11/06/2026
Voir →
AUBRUN, Marine, Annie, Corinne
17/04/2026
Voir →