Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CUXAC-D'AUDE (11590), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé

Z... et son assureur ont alors fait assigner le préfet de l'Aude et le département de l'Aude afin que l'expertise leur soit opposable ; Attendu que le département de l'Aude fait grief à l'arrêt de lui

Par un mémoire enregistré le 23 août 2024, le préfet de l'Aude déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Sallèles-d'Aude a déclaré se désister de sa requête.

La décision du 28 novembre 2025 du président du conseil départemental de l’Aude rejetant le recours gracieux exercé par M.

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Van, Troeyen, avocat de l'Association des Thermes de la Haute Vallée de l'Aude, - les conclusions de M.

et l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence, pendant une période de quarante-cinq jours dans le département de l’Aude ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Centre Technique de l'Habitat Midi-Roussillon Aude est rejetée.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre seulement au préfet de l'Aude de délivrer à M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer les fins de non-recevoir opposées par le département de l'Aude et la caisse d'allocations familiales de l'Aude, que la requête de Mme

Vu la procédure suivante : La société Frangaz a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de l'Aude à lui verser respectivement les sommes

(Aude), 2 / la société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude), 3 / la société à responsabilité limitée Bruno Z..., dont le siège social est à Couiza (Aude),

Pierre Z..., demeurant 24, Les Capitelles à Port-Leucate (Aude), lot 22, 48) Mme Raymonde C..., demeurant Les Capitelles à Port-Leucate (Aude), lot 23, 58) M.

Aude Béton et la condamne à payer à M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association tutélaire de l'Aude est rejetée.

suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Laredj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude

(Aude), 4°) de Mme Monique B..., demeurant à Belvianes, Quillan (Aude), 5°) de Mme Emilienne C..., demeurant ...

Sur les conclusions reconventionnelles de la caisse d'allocation familiale de l'Aude : 6.