Après avoir, au cours de l'audience du 5 juin 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Le

Ont été entendues : - les observations de Me Barrau-Azéma, qui substitue Me Le Foyer du Costil, qui reprend ses moyens et soutient en outre que le préfet n'était pas compétent pour prendre une interdiction

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui

Résidence BEAULIEU E... 2 15 avenue d'AZEREIX 65000 TARBES représentés par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me TANDONNET, avocat au barreau de TARBES (bénéficient d'une aide juridictionnelle

Lavacquerie, Parc Eolien de la Vallée de Belleuse, Parc Eolien de l'Ensinet, Parc Eolien du Mont de Maisnil, SOCPE le Chêne Courteau, SOCPE Terres de l'Abbaye, Ablaincourt A, Alzonne A, Angerville A, Azérables

A, ressortissant algérien né le 11 novembre 1982 à Azzefour, entré en France le 14 janvier 2018 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 29 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de

Violent clashes between Armenians and Azeris continued, however, with the occasional intervention by Soviet forces. 19 .

Elle est actuellement sans emploi et réside à Châtillon d'Azergues (Rhône).         Le gouvernement défendeur est représenté par M.

née le 09 Décembre 1962 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Christian PRIOU, avocat au barreau de LYON

Bories, rapporteur public, - les observations de Mme C, - et les observations de Me Azerou substituant Me Bodin représentant la commune de Chaville. Considérant ce qui suit : 1.

Sorin, conseiller, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - les observations de Me Bas, représentant M. et Mme D... et autres, de Me Azerou, représentant la commune de Chaville et de

Madame Colette X... a été admise le 16 aout 1983 en section long séjour à l'hôpital gériatique du Val d'Azergues, dépendant des HOSPICES CIVILS DE LYON, où elle est décédée le 9 avril 1999.

] produit une attestation datée du 1er octobre 2008, établie par [U] [G], décorateur d'intérieur, dans les termes suivants : 'exerçant ma profession dans la région et ayant mes bureaux sur CHAZAY d'AZERGUES

De violents affrontements, dans lesquels intervinrent parfois les forces soviétiques, continuèrent cependant d’opposer les Arméniens et les Azéris. 19 .

Azerbaïjan (n o 38228/05) Le requérant, Rahib Shaval oglu Maksimov, est un ressortissant azéri né en 1961.

qu'ils ont déclaré comprendre, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites C les dispositions précitées et qui leur ont été communiquées oralement C l'intermédiaire d'un interprète en langue azéri

brochures qu'elles lui ont été remises en langue française, langue que l'intéressée a déclaré ne pas parler, ni lire, ni comprendre, mais qu'en l'absence de traduction officielle de ces brochures en langue azeri

d'examen de leurs situations personnelles ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que la langue maternelle des requérants est l'azéri