C B, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

KG gegen Freistaat Bayern.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgericht München - Deutschland.#Gesundheitsbehördliche Kontrolle bei der Einfuhr von Fleisch aus Drittländern.#Rechtssache 1/83.

#Willi Burstein contra Freistaat Bayern.#Pedido de decisão prejudicial: Bayerisches Verwaltungsgericht Regensburg - Alemanha.#Artigo 100.º-A, n.º 4, do Tratado CE.#Processo C-127/97.

. # Freistaat Bayern gegen Eurim-Pharm GmbH. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland. # Auslegung der Artikel 30 und 36 EWG-Vertrag - Einfuhr von Arzneimitteln. # Rechtssache

le numéro 534 367 883 Défenderesse représentée par Maître Myriam GUARREL avocate inscrite au Barreau de Brive, DÉBATS À l'audience publique du 30 septembre 2025 JUGES DES REFERES : Mme Elisabeth BAFFET

B..., représenté par Me Balfet demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé sa demande

VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 096 CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2019 N° RG 18/03730 N° Portalis : DBV3-V-B7C-STMO AFFAIRE : [M] [V] C/ SAS FINEST BAKERY

B C, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 25 mars 2024

Rabaté, et les observations de Me Balestie, pour le requérant, ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée ; - les observations de Me Balestie, avocate de M.

Janvier 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Adeline BALESTIE

Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

KOSOVO) de nationalité Ressortissant KOSOVAR retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le Préfet de [Localité 3] et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

D..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.