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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000935_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Toro, représentant Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001136_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001290_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001306_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme C n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001311_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001320_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300832_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions relatives à la suspension de la décision en litige en tant qu'elle porte sur l'obligation de quitter le territoire ; - les observations de Me Briolin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302067_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme D C A, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519942_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509780_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

son père ; la régularisation immédiate de ses données et interdire sous astreinte tout nouvel envoi à ses proches ; produire l’intégralité des documents internes (notes, instructions, échanges, brouillons

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Khelif et Sarlec, toutes deux représentées par Me Broglin, ont produit un mémoire dont il a été pris connaissance mais qui, parvenu postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54f87cdc6046d477004bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène BROUTIN

Source officielle
TJ

Expropriation

68cc4cb39da368950468663b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02 Juin 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène BROUTIN

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0661d0451e8318d0e979

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Valaisière Appartement 11 53600 EVRON Madame [Z] [C] épouse [H] née le 23 Juillet 1946 à MONT ST JEAN (72) 51, boulevard de la Grande Valaisière Appartement 11 53600 EVRON Représentés par Me Jean BROUIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301276_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la MAF, représentée par Me Broglin, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, tous droits réservés.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e67c25a97f0381f5612

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

avocat au barreau de GRASSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DEMANDERESSE SUR DEFERE, [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alain BROGLIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC01915_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, la société bureau d'étude Bet Clément, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 rendue par le juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105008_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

a accordé à la société Inject Environnement un permis de construire pour une unité de méthanisation agricole, sur la parcelle cadastrée section XR n°055 au lieudit la Renaudière sur la commune des Brouzils

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ea4

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

intervenues durant la période visée par la prévention qui ont eu pour effet d'accroître sa participation dans les affaires des époux Y..., ont été décidées par Michel X...seul, ainsi qu'en attestent les brouillons

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511929_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

H..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/09/2019

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Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/04/2018

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Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l

27/12/2016

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Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE GALLET BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

21/05/2015

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Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2015

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