COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/12945 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV7R Mme [R] [P] Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD

Grosse délivrée le Minute : 26/00268 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS

Moignard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société Sodipi ; Considérant ce qui suit : 1.

B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 janvier 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Planet Hollywood France LC ; Considérant ce qui suit

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Planet Hollywood France LC ; Considérant ce qui suit

D à la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne. Par une décision du 15 janvier 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte de M. D.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société CSF ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société distribution Casino France ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 13 juin 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme C la sanction du blâme.

B D a porté plainte contre Mme C E devant la chambre disciplinaire de première instance de Lorraine de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des

B E devant la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des médecins, devenue la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des médecins

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.