Elle demande, enfin, de condamner M. X... à lui payer une somme de 1 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... de leur demande visant à obtenir des dommages et intérêts et a condamné M. X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire de 10 000 euros. M.

C/ MINISTERE PUBLIC NBF/ FK nationalité Grosse délivrée le 2. 2. 12 à la Scp Chabaud-Durand Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

l'arrêt dont la teneur suit :ENTRE : Monsieur Jean Guy Sylvain X..., de nationalité Française, né le 03 Janvier 1962 à CONFOLENS (16500), Exploitant forestier, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 04 AOUT 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : S. C. P. Y... Z...

Vu la requête enregistrée le 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "ENTREPRISES LEON CHAGNAUD ET FILS", et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

Condamner la Saur aux entiers dépens, de première instance et d'appel. ».

PARIS sous le n°379 502 644, dont le siège social est [Adresse 5], en vertu d'un contrat de cession de créancesen date du 31 octobre 2024 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD

PLP-iB mesures enfant concubins grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =

soixante quatorze euros), - Condamné Monsieur [O] [A] à verser à Madame [B] [N] veuve [S] la somme de 1 800 € au titre des frais irrépétibles exposés ; - Condamné Monsieur [O] [A] aux dépens.

ST/ MLM Mesures provisoires Grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET à la SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, l'association Pôle d'activités de Fontcouverte de Saint Chamand, M. B E, M. D F et M.

CHOMETTE JONATHAN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD avocats au barreau de LIMOGES E. A. R. L.

Les sociétés AJILINK - [X] CABOOTER - DE CHANAUD et SELARL [M] BORKOWIAK demandent la condamnation de la société SELIMA au titre de l'article 700 de CPC à un montant de 5.000 €.

03221 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H335 LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 octobre 2020 RG :1119000565 S.A.S. 2A VILLAS 3 C/ [R] [Y] Grosse délivrée le à Selarl Sarlin Chabaud

DE NIMES 28 octobre 2022 RG:22/03070 [R] C/ [C] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Valentine Cassan Me Jean-Marie Chabaud

représenté par Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX de la SELARL DALLET-ROCHE-ETCHEVERRY SELARL, avocat au barreau de CORREZE, Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de