Domingos D..., demeurant ..., délégué syndical du syndicat CGT de la société SAR Entreprise, 2°/ l'Union syndicale de la construction CGT du Val-de-Marne, dont le siège est ..., prise en la personne

Jacques Y..., demeurant à Beaucogny, Trévol (Allier), 2 / de Mme Marie-Noëlle Y..., épouse B..., demeurant ... à Moulins (Allier), 3 / de Mlle Claude, Michèle Y..., demeurant ...

(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1991 par le tribunal d'instance de Montluçon, en matière électorale, au profit : 1°/ de M. Y... Jean-Louis, demeurant ...

représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Allier

Dominique SALVARY, conseillère M.

A tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Allier du 17 janvier 2023, que celle-ci aurait fait preuve de partialité.

à son domicile du lundi au vendredi entre 6h00 et 9h00.

MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [X] [N] Alias

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 15 juin 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Allier conclut au rejet de la requête.

ET COMPAGNIE, dont le siège social est ... ; Vu la requête présentée le 27 septembre 1989 au tribunal administratif de Nantes par la SOCIETE FERNAND ALIX ET COMPAGNIE, cette société demande la décharge

Non je n'ai pas de domicile en france. Oui j'ai l'intention de retourner en algérie mais avec mes propres moyens.'

  Ali Mehemi, avait saisi la Commission le 25   août 1994 en vertu de l'article   25.

En vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand comprend notamment le département de l'Allier. 3. M.

En conséquence, la décision du préfet comporte les considérations en droit et en fait se rapportant à la situation de Monsieur [W] [G] alias [W] [J].

X... par acte d'huissier du 31 Juillet 2003, selon procès-verbal de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile à l'adresse du domicile conjugal, Mme A...

ressources et être connu sous différents alias.

[P] ALIAS [E] [L] né le 09 Mai 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître PUISOR Loredana

Le 23 janvier 2007, Ali B...