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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02781_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A, représenté par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 7 janvier 2024 du préfet de Seine-et-Marne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a24e4e100fed5ecc3007
2 novembre 2010
2 novembre 2010
barreau de FONTAINEBLEAU substitué par Me Hélène STEPHAN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur [K] [I] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Valérie DAHAN
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f14
27 février 2007
27 février 2007
domicilié en cette qualité au siège social, Place Kennedy B.P. 51 33211 LANGON Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître BERNAT loco Maître Jean-Jacques DAHAN
Source officielle9ème chambre
DTA_2102466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500054_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, ressortissant ivoirien né le 21 avril 1978 à Danané (Région du Tonkpi), domicilié à Saint-Maximin (Oise), employé sous contrat à durée indéterminée à temps partiel par la société " Securitas " de Lognes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204666_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Dahan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02209_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes 19 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01244_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01179_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Dahan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00647_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100450
16 juin 2021
16 juin 2021
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la société Pannetier Michel de Boysson-Ferre, Damian-Conynck
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217668_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217672_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217678_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217683_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405ce753f879640d5f68f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205794_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Arrivée dans le Morbihan, elle a déposé une demande de logement social et a été hébergée avec ses parents chez une tante à Damgan.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c718
9 juin 2008
9 juin 2008
LA CAFERAIE Lieudit Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BASSE-TERRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
26 mai 2014
BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officiellePage 35 sur 144