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5 410 résultats pour « Delphine PLAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

660cf2577c1ccb0008628c11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[V] [Y] a été placé en rétention administrative par arrêté de M. le Préfet de la Gironde du 1er mars 2024 notifié le jour même à 11 heures 31.

Source officielle

Page 35 sur 271

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

PLATHEY, Delphine, Chantal, Denise

SIREN 810239012Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

26/05/2026

Voir →

Radiations

PLATON, Delphine

SIREN 988378808Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

20/01/2026

Voir →

Créations

PLATON, Delphine

SIREN 988378808Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

29/06/2025

Voir →

Créations

HAUT, Delphine, Huguette, Thérèse, PLAT

SIREN 939735999Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/01/2025

Voir →

Modifications diverses

PLATHEY, Delphine, Chantal, Denise

SIREN 810239012Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

17/12/2024

Voir →

CA

Rétention Administrative

6a1a7903cdc6046d47753336

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ailleurs l'article L741-3 du CESEDA énonce qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aeb894f7f4d2e09f1d6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[O] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e14cdc6046d4754c180

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e17cdc6046d4754c1d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[L] [N] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577439ec5409d2f401530

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Les parties s'opposent notamment sur la question du plan d'eau. L'arrêté du 5 mars 2004 prévoit expressément la création d'un plan d'eau de 16 ha et 20 m de profondeur maximale.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68de071f1bc19e7640ea3e67

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6706c98ff1d01e3c86f08377

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Pour le calcul de ce qui est communément appelé un délai à rebours qui remonte dans le temps, soit un délai calculé à partir d’un événement futur, comme le délai de placement d’une assignation, il faut

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

678172de6d34da2cbdcda0f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour le calcul de ce qui est communément appelé un délai à rebours qui remonte dans le temps, soit un délai calculé à partir d’un événement futur, comme le délai de placement d’une assignation, il faut

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

678172e96d34da2cbdcda238

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour le calcul de ce qui est communément appelé un délai à rebours qui remonte dans le temps, soit un délai calculé à partir d’un événement futur, comme le délai de placement d’une assignation, il faut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300281

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

parcelle de terrain d'environ 170 m2 sur laquelle était édifiée une petite maison comprenant deux pièces à prendre dans une parcelle plus grande, cette parcelle figurant en orange sur un extrait du plan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00852

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

d'approvisionnement du 15 mars 2005, la société Supra a confié à la société T2S le contrôle d'un élément des colonnes de direction qu'elle fabrique ; que la société T2S s'est notamment engagée à mettre en place

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38382d7932d0f815aa8d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 AVRIL 2023 greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier du prononcé par mise à dispostion : Mme Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD , greffier placé

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d3

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Jean François BENARD Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee420711183

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente - Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère - Anne BRUNNER, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9a0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [R] [J] [N] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 15] (COLOMBIE) domiciliée : chez Madame [Y] [D] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Delphine

Source officielle