Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON le délibéré prononcé au 25/01/2018 est prorogé au 08/02/2018 ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

France (requête n o 57115/00)   Violation de l’article 13   Durée d’une procédure administrative   Elisabeth Bouilly est une ressortissante française née en 1948 et résidant à Saint-Jean

12] [Adresse 11] LITUANIE représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [17] SERVICE CONTENTIEUX [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth

RÉSERVER les dépens Le conseil des sociétés PROJEX, DIAGOBAT, SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de SAS PROJEX, SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de SAS DIAGOBAT dépose des conclusions

Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 4. 2. 2008 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01170 DÉCISION

Cette mesure a été renouvelée pour une durée de six mois par délibération du 11 septembre 2025.

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 10 Janvier 2022, N°21/01228 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère

Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le notaire a dressé le 18 janvier 2021 un procès verbal de carence. Par acte du 4 février 2021, M.

Il signa le procès-verbal dressé par la police.

Săileanu se plaignait de la durée de près de cinq ans, excessive à ses yeux, de la procédure de divorce et d’octroi de la garde de ses filles.

En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth

FAITS & PROCÉ DURE Mme [V] expose glissé sur des fruits écrasés, le 20 avril 2020 à [Localité 9], alors qu'elle faisait ses courses au supermarché Géant Casino de [8].

Il retenait également que la mise en place d’une dérivation d’amont 11 jours plus tôt que dans la réalité aurait limité dans leur durée les problèmes sceptiques.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 03/07/2008 ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01124 DÉCISION DE

Affaire numéro R.G : 13/07098 APPELANTE : [O] [G] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (LOIRE) L'Arche de Téodara [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ELISABETH