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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501101_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202231_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Cette demande a été rejetée par décision du département de l'Eure du 9 octobre 2020 au motif que celle-ci n'avait pas été déposée dans les délais réglementaires.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506834_20260220
20 février 2026
20 février 2026
dans le département d’Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102653_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu : - l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a assigné Mme B à résidence dans le département d'Eure-et-Loir ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008093876
6 mars 2002
6 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR, demeurant ... ; le PREFET D'EURE-ET-LOIR demande au Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301944_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A D à l'EHPAD de Brionne à compter du 1er septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au département de l'Eure d'accorder une prise en charge des frais d'hébergement de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401222_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la commission départementale de médiation d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de logement locatif social.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601916_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que le préfet de l’Eure a, postérieurement au dépôt de la requête de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007939322
10 mai 1996
10 mai 1996
1993 par laquelle le président du conseil général d'Eure-et-Loir avait suspendu le versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne dont bénéficiait M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502185_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
de candidature remis par le GIP Relais Logement au préfet d'Eure-et-Loir.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304491_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet d'Eure-et-Loir qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Une mise en demeure a été adressée au préfet d'Eure-et-Loir le 4 mars 2024. Par ordonnance du 18 avril 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2024.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008021084
22 juin 2001
22 juin 2001
Guy X... et de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Province, et de Me Odent, avocat du département de l'Eure, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191116
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500712_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, le département de l'Eure conclut au rejet de cette demande.
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c4f
8 décembre 1993
8 décembre 1993
(Eure), 11 / La Sovac-Crédipar, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 12 / d'Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF), dont le siège est à Bernay (Eure), 13 / La SAUR, dont le siège
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2003521_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A la suite de l'entrée de l'intéressée à la maison de retraite " les jardins de Nassandres " à Nassandres sur Risle (Eure), le département de l'Eure l'a informée, le 23 janvier 2020, qu'elle bénéficierait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203883_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, le préfet de l'Eure s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301388_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le requérant demande l'annulation de la décision de refus de séjour du préfet d'Eure-et-Loir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301526_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de délivrer à M.
Source officiellePage 35 sur 712