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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le chiffre d'affaires résultant de l'achat de farine a été déterminé uniquement à partir de la production de baguettes, lesquelles constituent la part la plus importante des ventes de pains de la société
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
[X] [K] soutiennent que les anciens franchisés du réseau Petrin Ribeirou ont constitué un réseau concurrent dénommé Moulin du Paiou en pillant son savoir faire avec l'ancien fournisseur exclusif de farine
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd89
5 avril 2001
5 avril 2001
Faraj X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa9
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[F] [R] alias [L] [P] né le 13 mars 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da0c
17 février 1965
17 février 1965
(ANTONIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 16 AVRIL 1964, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE A DIVERSES AMENDES FISCALES POUR TRANSPORT DE FARINE SOUS UN TITRE INAPPLICABLE.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df60
4 décembre 1968
4 décembre 1968
DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE CONFIRME UNE DECISION DE RELAXE INTERVENUE SUR DES POURSUITES EN MATIERE DE FRAUDES SUR DES PRODUITS ALIMENTAIRES, AUX MOTIFS QUE LA PRESENCE PROHIBEE DE FARINE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da4
29 avril 2023
29 avril 2023
RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielle2è chambre
69e78591cdc6046d4705216d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
condamner solidairement à payer : * La somme de 54 153,14 € restant dû sur le prêt de 70 000,00€ à la date du 7 juillet 2025, * La somme de 5 224,62 € dû au titre des frais d'impayés et des factures de farine
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912ba
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDEUR : Madame [A] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Remi FARAG
Source officielleServ. contentieux social
662beb25e266e89ef1181f4c
11 avril 2024
11 avril 2024
Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 24/00799 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2], [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d5bcf40727a0043bdf1
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [D] [J] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mazen FAKIH, Avocat, J071 DÉFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Alissar ABI FARAH
Source officielleciv1
60794d119ba5988459c47fad
16 mars 2004
16 mars 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Grands Moulins de France (GMF) a affrété au voyage le navire Avlis ; qu'un connaissement a été émis concernant un chargement de farine
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008073922
28 juillet 2000
28 juillet 2000
réfugié a d'ailleurs été rejetée par une décision du 16 novembre 1999 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, fait valoir qu'il a participé à la revue d'opposition au régime iranien "Farad
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C
6253c9e6bd3db21cbdd89850
12 novembre 2007
12 novembre 2007
qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL PROXIMA CREATIVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 23 rue du Chai des Farines
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59291
8 mai 1979
8 mai 1979
FARAH SOUS LES SIGNATURES DE L'ACQUEREUR BENICHOU ET DE DAME X... - LE FOLL AGISSANT ES QUALITES, ET QUE DAME A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202512_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Mes Nzashi Luhusu et Farraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417752_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 et 30 décembre 2024, Mme B A, ressortissante béninoise représentée par Me Hamid Farraj, avocat, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201320_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme A C, née le 23 juillet 1978 à Las Matas de Farfan (République dominicaine), de nationalité dominicaine qui déclare être entrée sur le territoire français en 2011 a fait l'objet d'un arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517020_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Farraj, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406236_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Farine et Me Crochet, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge
Source officiellePage 35 sur 90