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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01088_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
n° 2 du casier judiciaire, lequel est régi par l'article R. 79 du code de procédure pénale, doivent être écartés comme inopérants. 8.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4c010
9 octobre 1984
9 octobre 1984
FLORENCE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE OU D'UN MANDAT PUBLIC, TEMPORAIRE OU PERMANENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923accdc6046d476c637e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026.
Source officielleJCP
697ac202cdc6046d470b54dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOGEFINANCEMENT / [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64534cdd37f394d0f8f66664
3 mai 2023
3 mai 2023
et de la Détention) - RG 23/02044 COMPOSITION Nathalie RENARD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f34ba942a604f5e937ff
13 avril 2023
13 avril 2023
général : N° RG 23/01584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 du TJ de CRETEIL - RG n° 21/04860 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b32
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RG 22/17734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRTG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Août 2022 Président du TC de PARIS - RG n° J202200389 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence
Source officielleChambre des Rétentions
687f1b17367fac10b162e5ed
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Minute N°692 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAF (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 juillet 2025 à 12h35 Nous, Florence
Source officielleETRANGERS
68806c7fbf1211186fbec899
21 juillet 2025
21 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [E] né le 13 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 08 h 13 par courriel, par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a9b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
° RG 24/16213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2024 du TJ de [Localité 4] - RG n° 24/00402 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1c
19 février 2016
19 février 2016
E... du 22 juillet 2015 ; Vu le certificat de réintégration établi le 29 janvier 2016 par le docteur Florence E... ; Vu la décision portant réintégration en hospitalisation complète d'une personne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04543_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
Source officielle2e chambre sociale
6971f9a8cdc6046d473a1b3e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE
Source officielleSurendettement
679a9395e9a46d1f5a766c59
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 7] comparant en personne S.A. [18] [9] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3006866c0645d23412
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Or en l'espèce, il ressort des déclarations de Madame [I] et de la procédure pénale que Madame [I] est toujours restée en possession de sa carte.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03d7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DB2H-W-B7E-VJXZ DEMANDEUR Monsieur [E] [I] Demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [4] Située [Adresse 1] Représentée par Maître Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
12 décembre 2006
MESIERE Christian, Conseiller- Mme BRENGARD Marie-Florence, Conseiller magistrats du siège ayant participé au délibéré, GREFFIER : Mme LAURET Graziella MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f58
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Le sursis à statuer prévu à l'article 4 du code de procédure pénale est facultatif.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d090
25 mai 1994
25 mai 1994
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 250, 251 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale : " en
Source officiellePage 35 sur 234