avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association Club athlétique Pontarlier football

Vu 1), sous le n° 373061, la requête, enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SASP Paris Saint-Germain Football, dont le siège social est 24, rue

club de Lorient Bretagne Sud et Lorient football développement promotion à payer à M.

X..., JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOTBALL, SOUTIENT QUE LES CONDITIONS D'EXERCICE DE SA PROFESSION SONT IDENTIQUES A CELLES DES ARTISTES DRAMATIQUES ET QU'IL DOIT, PAR SUITE, BENEFICIER DU TAUX DE DEDUCTION

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le règlement disciplinaire de la Ligue de football professionnel ; - le

représentée par Me Lambert, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de discipline du district de Lyon et du Rhône de football

A B demande au juge des référés d'annuler la décision du 26 avril 2023, publiée ce même jour à 19h58 par un communiqué sur le site internet de la Ligue de football professionnel, de la commission de discipline

administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a exercé, sur délégation de la commune de Saint-Didier-de-Formans

* Condamner l'association District des Landes de Football à remettre à M.

des supporters demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 décembre 2015 du ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football

D une somme de 2 000 euros à payer à la Ligue Méditerranéenne de Football en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de football (FFF) a, par une décision du 28 juin 2025 prise après avis négatifs de la commission de contrôle des clubs professionnels du 24 juin 2025 et du conseil d’administration de la Ligue de football

juin 1989 en qualité de joueur professionnel pour une durée de 4 saisons à compter du 1er juillet 1989 jusqu'à l'expiration de la saison 1992-1993 ; que le 6 décembre 1989, au cours d'un match de football

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Le Football club de Rouen, dont le

A est titulaire d'une licence de football depuis la saison 2017/2018 au sein du club de l'USS Sermaiziennes-la-Source.

Par courriel du 22 septembre 2023, la Fédération française de football a notifié son refus d'acceptation de cette proposition.

Gazélec Football Club [Localité 5] (G.F.C.A.), en qualité de joueur professionnel de football suivant contrat à durée déterminée à effet du 10 août 2016 pour une durée de deux saisons jusqu'au terme de

In addition, under section 32(1) of the Act, a protective measure ( zaštitna mjera ) was applied, prohibiting the applicant from attending all football matches of Dinamo Zagreb Football Club and of the

(FFF), ni par la Ligue Bretagne de football.

professionnel a rejeté leur demande tendant à ce qu'elle mette en œuvre son pouvoir de sanction à l'encontre du Paris Saint-Germain Football Club et d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de