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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd267ccdc6046d471ae3af
20 janvier 2025
Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc51cdc6046d4717d94f
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006981 Demandeur(s): Me Simon LAURE
Trib. de Commerce
69e9da0fcdc6046d473b6390
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective
cr
613725abcd5801467741fa47
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Chambre 17 (SC)
69eaffcfcdc6046d4757a24d
23 avril 2026
[J] [V] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23 Avril 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Chambre 3 A
6a1fbd91cdc6046d47e99c20
1 juin 2026
Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Chambre 2 A
6a1e67eccdc6046d47cb075a
28 mai 2026
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute
69e75fe6cdc6046d47012da1
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par
69e761cecdc6046d47014d4b
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par
69f78bd6cdc6046d477a437a
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F438 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
61372560cd5801467741d292
29 janvier 1997
; pour la soeur : 40 000 francs; pour le neveu : 15 000 francs"; "alors que, d'une part, il est interdit aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur
édure suiviec/Abdelaziz Z
613725e1cd580146774213bf
13 juin 2001
Ancel et Mme Marie, conseillers et, dans un paragraphe distinct, le nom du greffier ; Qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que, contrairement à ce qui est allégué, le greffier
Chambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
23 juin 2025
1 N° de Minute 2025L03616 N° de Rôle 2025L03150 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 23 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT
Pôle 1 - Chambre 11
6a167e88cdc6046d4710f3d0
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (1 pages)
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ETABLISSEMENT
6a04a096cdc6046d479ad8d6
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition
JLD
6a0e1e95cdc6046d475bf4f4
20 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
Référé prononcé mercredi
6a181c8dcdc6046d47395012
27 mai 2026
Copie exécutoire : FTMS AVOCATS -Maître Cédric FISCHER, Me [R] [P] et Me DEMIGNEUX [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
J.L.D.
6a0b68aacdc6046d471da4b9
18 mai 2026
STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier
Juge Libertés Détention
69d6d1d0cdc6046d47929453
8 avril 2026
Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE, Greffier
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