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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94986
8 juillet 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques GILLAND
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200213
9 février 2012
la piscine et tomber dans l'eau, pas plus qu'ils ne se sont aperçus de sa disparition momentanée, puisque c'est la fille de Catherine Y... et celle du propriétaire du gîte qui ont découvert l'enfant gisant
1ère Chambre
DTA_2202546_20240627
27 juin 2024
B A, représenté par Me Gigante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence l'a placé en congé sans traitement pour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403757_20240403
3 avril 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Nantes du 29 novembre 2023 de non opposition à la déclaration préalable portant sur l'implantation, au 44 rue de Gigant
Adjudications
66fc3c5a2416523b99596bcf
1 octobre 2024
MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet Immobilière de Gestion situé 6 rue du Jeune Anarchasis à MARSEILLE (13001), au domicile par lui élu au cabinet de Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN
65aa21f1a34ad10008581843
18 janvier 2024
CREDIPAR [Adresse 2] Représentée par Me Amandine GEORGEON de la SELARL FAILLENET-ELVEZI & GEORGEON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par le Selarl BLANC-GILLMAN avocats au barreau
DTA_2301752_20251106
6 novembre 2025
Gillmann, rapporteur public ; - les observations de Me Page, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, Mme A... n’étant ni présente, ni représentée.
DTA_2301966_20251204
4 décembre 2025
Gillmann, rapporteur public, - les observations de Me Lobeau, représentant M. C..., et de M. B..., représentant la collectivité territoriale de Guyane.
DTA_2302112_20251204
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant le recteur de l’académie de Guyane. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2201660_20231228
28 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.
DTA_2201701_20231228
DTA_2201703_20231228
DTA_2201716_20231228
DTA_2302219_20251204
DTA_2302244_20251106
Gillmann, rapporteur public ; - les observations de M. A..., représantant la SAS Inselberg ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent, ni représenté.
DTA_2300800_20250424
24 avril 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. B pour le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 juin 2017, M.
DTA_2200689_20231012
12 octobre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.
DTA_2200771_20231012
DTA_2200864_20231109
9 novembre 2023
Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.Y.
DTA_2101543_20231228
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé O. GUISERIX L'assesseur le plus ancien, Signé M-T.
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