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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2210607_20230925
25 septembre 2023
D A B, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
3ème Chambre
DTA_2208595_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la
CH 1 JU
DTA_2201685_20230404
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A souffre d'un acromion et d'une enthésopathie calcifiante à épaule droite, de séquelles d'un canal carpien avec complications à la main droite, de gonalgies antérieures
8ème chambre
DTA_2204831_20221010
10 octobre 2022
B D représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2210530_20230925
E A C, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 20 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
DTA_2210536_20230925
E D, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
2ème Chambre
DTA_2206469_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A C veuve D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel au préfet
3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208080_20240422
22 avril 2024
A D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un permis de conduire marocain
Pôle 5 - Chambre 6
6162fdf43ebbdffcbea6aa60
3 mai 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
comm
6137225ccd580146773fc531
2 novembre 1994
Michel Z..., demeurant ... les Vosges (Vosges), 2 ) Mme X..., Josée, Alberte Gonand, épouse de M.
1ère Chambre
DTA_2100523_20220729
29 juillet 2022
C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un duplicata de carte de résident et lui
Juge Unique 3
DTA_2101568_20220718
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de gonalgies chroniques qui se sont aggravées depuis un an.
DTA_2003703_20221004
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Drôme, révélée par la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire "
4ème Chambre
DTA_2203418_20220919
19 septembre 2022
C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2202433_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement
DTA_2107218_20220705
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
DTA_2206096_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
DTA_2000273_20230831
31 août 2023
réforme de Château-Chinon du 12 octobre 2006, le ministre de la défense, par une décision du 23 juillet 2007, a rejeté cette demande de révision, après avoir estimé que les séquelles de pleurésie et gonalgies
DTA_2006735_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré 5 septembre 2022, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête ; 2°) subsidiairement
DTA_2402701_20250304
4 mars 2025
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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