CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 698 résultats pour « Gongang »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2210607_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D A B, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208595_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2201685_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A souffre d'un acromion et d'une enthésopathie calcifiante à épaule droite, de séquelles d'un canal carpien avec complications à la main droite, de gonalgies antérieures

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204831_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B D représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210530_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

E A C, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 20 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210536_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

E D, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206469_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A C veuve D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel au préfet

Source officielle
TA

3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2208080_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un permis de conduire marocain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fdf43ebbdffcbea6aa60

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc531

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Michel Z..., demeurant ... les Vosges (Vosges), 2 ) Mme X..., Josée, Alberte Gonand, épouse de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100523_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un duplicata de carte de résident et lui

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2101568_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que Mme C souffre de gonalgies chroniques qui se sont aggravées depuis un an.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003703_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Drôme, révélée par la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203418_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202433_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107218_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206096_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000273_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

réforme de Château-Chinon du 12 octobre 2006, le ministre de la défense, par une décision du 23 juillet 2007, a rejeté cette demande de révision, après avoir estimé que les séquelles de pleurésie et gonalgies

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006735_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré 5 septembre 2022, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête ; 2°) subsidiairement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402701_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Page 35 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.