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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6033d650ca1512882779dfc6
23 mars 2017
23 mars 2017
d'huissier des appelants, demeurant [Adresse 3] défaillant SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda5fc2384f18a8676b4080
11 juillet 2019
11 juillet 2019
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Cécile Maes COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Fabienne Bonnemaison, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François
Source officielle5ème chambre
DTA_2204468_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Toutefois, il ressort des plans de masse et des écritures de la commune que deux gouttières descendantes se situant sur la façade sud du projet permettront aux eaux pluviales de se déverser et d'être absorbées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par une gouttière ou tout autre dispositif équivalent.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade20f575634f1371ee13
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPELANTES Société CHUBB EUROPEAN GROUP PLC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Jeanne
Source officielleChambre 1-4
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
13 avril 2023
GARNIER PISAN ET CIE SA AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Grégory KERKERIAN Me Nina TROMBETTA Me Charles TOLLINCHI Me Jean-jacques DEGRYSE
Source officielleChambre 02
677d7ac9b032d83cfd3e6c77
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DES WEPPES, prise en la personne de ses cogérants Monsieur [V] [G] et Madame [I] [E] son épouse [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7863d497adffda3fe9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Jean-François Le Pouliquen en remplacement de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
St Guénault i rue Jean Mermoz - Cours Couronne 91002 EVRY La Société CARREFOUR SAINT SERGE 30 Boulevard Gustave Ramon 49000 ANGERS La Société CARREFOUR GRAND MAINE rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentées
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
11 mars 2008
F. 546 rue Gustave Jay-82000 MONTAUBAN représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Yves MASSOL, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIMEE ET APPELANTE : LA S.
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
INTIMÉES : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [V] [P] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [7] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Jean-charles
Source officielleChambre 4-1
5fda1979c51e7e5d542989a1
27 septembre 2019
27 septembre 2019
[M] [J] C/ SELARL [O] [I] liquidateur de la SCOP SA ARFEO-BUROFORM Association CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me Jean
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
2 février 2024
Localité 8] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Madame [Z] [G] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
697c59dfcdc6046d4738d658
29 janvier 2026
29 janvier 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne
Source officielle12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0b
13 avril 2023
13 avril 2023
Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Claude
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27701
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
audience publique, devant la cour composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Jeanne
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75b
23 avril 2024
23 avril 2024
Axa France Iard [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH en la personne de Me Véronique KIEFFER JOLY, avocats au barreau de PARIS (toque : L0028) Assistée de la SELAS CHEVALIER MARTU en la personne de Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec52
17 janvier 2012
17 janvier 2012
alter & A, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE et demanderesse à la saisine devant la cour de renvoi : Madame Stéphanie Y... épouse Z... ... ... 56890 SAINT AVE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officiellePage 35 sur 38