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D, ressortissant géorgien né le 18 décembre 1970 à Gori, a fait l'objet d'un arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169368

Admin. suprême

7 novembre 2016

The case was examined in the applicant’s absence, and on 24 June 2008 the Gori District Court found him guilty as charged.

Source officielle

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11bf7cdc6046d47e3a54b

T. Judiciaire

9 avril 2026

.) & LAROQUE-BREZULIER, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Lucas GODIER, avocat au barreau de VANNES Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 26 Janvier 2026 ; Vu les

Source officielle

soc

6079b1579ba5988459c51bd4

Cassation

4 avril 1991

X..., au service de la société Gorlier en qualité de " gratteur sur bois et chantourneur " du 1er novembre 1963 au 1er avril 1971, puis à compter du 1er octobre 1972, a été licencié le 26 février 1987

Source officielle

1ère Chambre

69c58d40cdc6046d471454e7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le n° 432 957 702, dont le siège social est sis, [Adresse 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE : Marion GODDIER

Source officielle

civ2

60794d079ba5988459c47d76

Cassation

12 décembre 2002

X..., professionnel du bâtiment, dirigeait une entreprise de génie civil forage et fondations lui donnant connaissance des risques encourus ; que le glissement du terrain, gorgé d'eau par des pluies torrentielles

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

682f8ab1dd4fa92cae33012b

T. Judiciaire

9 avril 2025

PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE, Avocat au Barreau de ROUEN - Substitué par Maître Laurent GOMIS

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502981_20250822

Administratif

22 août 2025

enregistrée le 16 juillet 2025, la société LPV demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien situé à Gordes

Source officielle

61372527cd5801467741b699

Cassation

16 avril 1992

MARON, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GOMIS

Source officielle

civ2

6137208ecd580146773eb8d9

Cassation

27 février 1989

X..., demeurant à Saint-Christophe les Gorges (Cantal) Pleaux, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur

Source officielle

civ2

613720d9cd580146773eee7e

Cassation

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Y..., demeurant à Saint-Christophe les Gorges (Cantal)

Source officielle

soc

61372287cd580146773fe12f

Cassation

4 mai 1995

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Chapo, société anonyme, dont le siège est Les Grès à Gordes

Source officielle

civ2

6137221acd580146773fa443

Cassation

17 mars 1994

Thierry Tony X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant

Source officielle

soc

613722ddcd58014677402743

Cassation

5 mars 1997

siège est Centre Leclerc, 50180 Agneaux, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le conseil des prud'hommes de Coutances (section commerce), au profit de Mme Indina X..., demeurant ... gorge

Source officielle

soc

61372414cd58014677411ffd

Cassation

24 avril 2003

Y..., Boguet, Gorlier, Tranchat, Buffard, la somme de 400 euros à chacun ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Logidis au paiement d'une indemnité de 400 euros

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC002943009

Admin. suprême

6 octobre 2015

bold; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } FIRST SECTION DECISION Application no. 29430/09 Gorgi

Source officielle

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD082

Cassation

21 mai 2007

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle

3ème Ch.section B

670428e38d5cd4a87591bb85

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Madame [C] [V] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Cécile FORNIER de la SELARL ACTAVOCA, avocats au barreau de RENNES, Me Marine GODIER

Source officielle

3ème Ch.section B

65b16652b9f94e98465107a2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [R] [C] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] (MAROC) (MAROC) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marine GODIER

Source officielle

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