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2 660 résultats pour « Isabelle Alves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501260_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes d'attribuer un logement de type T4 à M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc643205ad3787f3d1c680

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Isabelle Marie L... J... B... épouse B... Vincent Pierre A... Frédéric Jean A... Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI ALE & ASSOCIES SELAS CABINET C...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9620d41e0057d43e726

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309964

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, dont le siège est Immeuble Deurbroucq 5 allée de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e05b6ac4941ad969e2fbe0

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Le 13 août 2023, il a été placé en rétention administrative par arrêté de la Préfecture des ALPES MARITIMES qui lui a été notifié le jour même à 15h30.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e05b6ac4941ad969e2fbec

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Le 15 août 2023, il a été placé en rétention administrative par arrêté de la Préfecture des ALPES MARITIMES qui lui a été notifié le jour même à 11H20.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00065

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

prolongée » ainsi qu'à une impossibilité de « manipuler des charges », ce qui peut être rattaché aux lésions dorsales consécutives à l'accident, mais également et surtout à une impossibilité pour Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73270d42fcd969e7ce4b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201790

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

X..., salarié de la société Eiffage construction Rhône-Alpes, a déclaré avoir été victime, le 25 octobre 2007, d'un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse)

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c14fb290a346074055

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [X] [J] [O] [G] épouse [A], née le 21 février 1958 à [Localité 8], de nationalité française, collaboratrice agence d’assurance demeurant [Adresse 3] à [Localité 12], représentée par Me Angélique ALVES

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42069066fd7c90fc22f7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'Union de Recouvrement des cotisation de sécurité sociale Provence- Alpes-Côte-d'Azur (ci-après URSSAF PACA) a délivré le 11 mai 2018 à l'encontre de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a1289656d26d0f8b57e95

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

00168 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE : URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00886_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, où siégeaient : - M.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0efdcdc6046d475abfbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [E] [L], [G] [L] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca843ba1cdbe74947dfa5c

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0150 Rôle N° RG 20/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIUY [R] [V] C/ LE PREFET DES ALPES

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc443

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La CRCAM Alpes Provence qui succombe partiellement en son incident en supportera les dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210402

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la SCP Baraduc

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e68ff

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300923_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D B, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205101_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un arrêté du 4 mars 2019, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a reclassé M. C au 4ème échelon de ce grade avec un indice brut de 362.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALVES, Isabelle, DEVAUX

SIREN 752112383Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

02/06/2026

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Créations

Ifanouanga--Alves, Maeva Chantal Isabelle, Benard

SIREN 931278469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Modifications diverses

ALVES, Maria, Isabelle, ALVES

SIREN 949028005Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2026

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Créations

ALVES, Isabelle, DEVAUX

SIREN 752112383Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/05/2025

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Créations

ALEXOU SERVICES 34, ALVES FIUZA, Alexandra, Isabelle

SIREN 981075906Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/03/2024

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