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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002631_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Copie en sera adressée, pour information, au directeur du centre de détention d'Ecrouves. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleChambre 3
DTA_2001946_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de catégorie A ou à un membre du corps de commandement placé sous son autorité () ". 3.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202655_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202127_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202997_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Copie en sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200106_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. La magistrate désignée, J.
Source officielleChambre 3
DTA_2102357_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Copie en sera adressée, pour information, au préfet de Meurthe-et-Moselle. Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101944_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102052_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales des Vosges. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La magistrate désignée, J.
Source officielleChambre 3
DTA_2400438_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région Grand-Est, préfet du département du Bas-Rhin.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400586_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales des Vosges. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. La magistrate déléguée, C.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400178_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La magistrate déléguée, G.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2401386_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d’allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2401512_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2500197_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de la Meuse. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. La magistrate déléguée, C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206302_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B et Mme A C, représentés par Me Lepage, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleRéférés
678aa9d75289c7662ca2bbf4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BORDEAUX JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee717e08341cb4a8cc85
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’un « risque inhérent à l’usage d’un engin de levage », de sorte que le « risque de basculement, renversement » lors de l’utilisation d’appareils et engins de levage est « pleinement identifié par la
Source officielle3ème chambre 3ème section
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8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis
Source officiellePS élections pro
6684455f8bcff606d9c53cf7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/01639
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