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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794ce49ba5988459c476ae
10 juillet 2002
10 juillet 2002
: Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... est accouchée le 30 août 1989 à 4 heures 10, à la clinique Lagrange
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01156
26 mai 2010
26 mai 2010
2009, demandé l'annulation du premier tour des élections des membres du comité d'entreprise au sein de l'unité économique et sociale des établissements et associations de la Fédération nationale Léo Lagrange
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4f8033cf481c39a3300
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société IDM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Amandine LAGRANGE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401031_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B sous un délai d'un mois du logement qu'elle occupe Cada-Adoma, 13 rue Léo Lagrange
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205218_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
condamner la commune de Loon-Plage à lui verser l'indemnité de résiliation du contrat et les frais et investissements engagés pour l'exécution du marché de travaux intérieurs de la salle de basket Léo Lagrange
Source officielleChambre civile
644a1228656d26d0f8b57d31
26 avril 2023
26 avril 2023
GO VOYAGES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa61
19 avril 2024
19 avril 2024
: Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez CCAS [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Maïlys GALLAIS-LAGRANGE
Source officielleJAF Cab 4
69dd6827cdc6046d4722ae48
7 avril 2026
7 avril 2026
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [P] [I] [H] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Catherine LAGRANGE
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acb02
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 116 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W] [X] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Catherine LAGRANGE
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034823488
29 mai 2017
29 mai 2017
contentieuse antérieure La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo Lagrange
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61639b9ba876d6c869757c6e
14 avril 2010
14 avril 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc52
11 septembre 2008
11 septembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2008, en audience publique, les parties représentée ou assistée ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd79
27 novembre 2008
27 novembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2008, en audience publique, les parties présente et représentée ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb4
27 novembre 2008
27 novembre 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2008, en audience publique, les parties présente et représentée ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100398
8 avril 2010
8 avril 2010
quinze jours avant la fin de la période en cours ; que le mandant a dénoncé ce mandat par lettre du 27 mai 2004 ; que le bien ayant été vendu, suivant acte authentique du 26 avril 2005, à la SCI Ecosse Lagrange
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ffa46
21 mai 1996
21 mai 1996
Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de Mme Françoise Z... épouse X..., ... en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA Agence Lagrange
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102808_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les demandes ont été régulièrement communiquées à l'association de la Maison d'Izieu, à l'OPPIC, aux sociétés Dominique Lyon Architectes, Lagrange, Mutuelle des architectes français, Groupama Rhône Alpes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005558900
7 septembre 2004
7 septembre 2004
France , précitées, et Lagrange c. France (arrêt du 10 octobre 2000).
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035107153
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Vivier Architectes et la société Artelia Bâtiment et Industrie ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Barbosa Vivier Architectes et Artelia Bâtiment et Industrie la somme de 4 000 euros au titre de
Source officielleTAXES
62c5294ea2c4236379079658
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LAMRANI [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDERESSE au recours. Représentée par Maître Arnaud LETICHE, avocat au barreau de Compiègne.
Source officiellePage 35 sur 174