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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
660ef063fbb79e8fd3d32e70
2 avril 2024
2 avril 2024
[W]-MASSON [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER-SAMMERCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
Source officielleREFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a4407
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/342 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROJ 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LAYDEKER -
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602344_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026, par lequel le préfet de la Gironde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303054_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00308_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 9 février et 14 mars 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02848_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D, représenté A Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02868_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 24BX02868, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Marie-Christine LANDBECK
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503007_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 octobre 2025, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2301921_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2023 et 20 janvier 2025, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2201555_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
décembre 2022 et le 14 février 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) MJ JuraLP, liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) TPS Europack, représentée par Me Landbeck
Source officielle2ème chambre
DTA_2200614_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A D, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la maire de Besançon a, au nom de la commune, délivré à l'association Amuso un permis de construire
Source officielleTPROX Référés
68e88b4f3ea43407b9fba9a4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA CHENAIE C/ [R] [B] Le Expéditions délivrées à -SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[R] [B] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3]
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088bcf40727a0043a302
10 avril 2025
10 avril 2025
L’EQUITE [Adresse 10] le : à Avocats : Me Christian DUBARRY la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Myriam SAUNIER
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7cd0c777d3ec8ea3774
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/01/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e3bc1a528318e0966a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, COPPENS, Notaires Associés, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentés par Maître MALBY substituant Maître Xavier LAYDEKER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00394
27 février 2007
27 février 2007
X... a rejeté la demande en relevé de forclusion formée par la société De Lage landen leasing (le créancier), dont le contrat conclu avec la société X... avait été publié ; Attendu que le liquidateur
Source officielle4ème chambre
DTA_2301604_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 3 février 2023, Mme A C B, représentée par Me Landete, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2105994 du 25 mai 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512891_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
Source officiellePage 35 sur 82