Laurence, Y... Alexandre, Z...

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 26 août 2006, à un enfant prénommé Alexandre

né le 18 Avril 1954 à LYON (69003) ... 69008 LYON 08 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michel DURIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Z... épouse

ARRÊT DU 24 Avril 2007 C.C/S.B --------------------- RG N : 06/00183 --------------------- Laurent X...

N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [O] [Z] C/ [P] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M. B sont dirigées contre la même décision de la CNIL.

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

APPELANTS Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (47), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL HOLDING [U] [K

JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la

Vu l'assignation en référé délivrée les 10, 11 et 12 décembre 2025 à la requête de : DEMANDERESSE Madame [W] [S] Demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Laurent FELDMAN de la