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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67f753e8eb05d6bf6564da8a
9 avril 2025
9 avril 2025
Il évoque l'absence de remise d'un casque et de lunettes de sécurité. le non-respect de ses temps de pause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306592_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
n'a pu faire usage d'un engin pyrotechnique, ce qui n'était d'ailleurs nullement son intention, ayant simplement accepté à la demande de ses amis de placer cet engin pyrotechnique dans sa boîte à lunettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
18 décembre 2009
modèle de montre Time Square Convex Considérant que les caractéristiques qui fondent selon les appelants l'originalité de la montre Time Square Convex sont les suivantes : - une montre femme à lunette
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f10
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R] a fait l'objet d'un avertissement pour avoir accompagné un sous-traitant dans le hall d'application sans que celui-ci ne porte de lunettes de protection. Le 2 mars 2018, M.
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'expert a considéré que les anomalies constatées laissent à penser que des factures ont été émises pour que les clients se fassent rembourser les lunettes par les mutuelles, sans qu'elles correspondent
Source officielleChambre sociale
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
15 mars 2018
Elle justifie le prononcé d'une sanction. 2° Sur le non-port des lunettes de protection le 10 septembre 2013 Ces faits ne sont pas contestés par le salarié qui précise avoir ôté ses lunettes de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
LUNETTES FOLOMI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau
Source officiellecomm
6137212ccd580146773f1941
12 décembre 1989
12 décembre 1989
LUDENA, demeurant à Nîmes (Gard), Chemin des Cailles, Quartier Massillan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°) de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2211123_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203063_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Monteret-Amar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2300108_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les observations de Me Maouche, représentant M.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54dfe
4 février 1971
4 février 1971
D'ACQUISITION ET DE RENOUVELLEMENT DES APPAREILS SONT REMBOURSES DANS LES LIMITES D'UN TARIF FIXE PAR ARRETE MINISTERIEL ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A X..., ASSURE SOCIAL, LE REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE LUNETTES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91633
26 mai 2014
26 mai 2014
voyages ou sorties scolaires, activités sportives ou de loisirs extra-scolaires, frais de garde à condition qu'ils concernent chaque parent dans la même proportion, frais médicaux restant à charge, lunettes
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b40e
4 mai 1971
4 mai 1971
A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU LEUR RESPONSABILITE EXCLUSIVE EN RAISON DU MONTAGE DEFECTUEUX, DANS LA LUNETTE D'ETAMBOT, DU TUBE OU PASSAIT LA LIGNE D'ARBRE, ET DE LES AVOIR OBLIGES A GARANTIR LES CHANTIERS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201099
25 juin 2015
25 juin 2015
Monsieur X... fournit aux débats des documents datant de 2011, une attestation d'un opticien attestant d'avoir réparé les lunettes brisées de Monsieur X... en date du 10 mars 2011, ainsi qu'un certificat
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2100540_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
casserole, d'une poêle, d'une paire de claquettes, d'une trousse d'hygiène, d'un paquet de cigarettes, de produits alimentaires, de trois livres et un dictionnaire, d'un paquet de lessive, d'un étui à lunettes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300206
2 avril 2026
2 avril 2026
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026 La société 37/39 La Lune
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038347110
12 février 2019
12 février 2019
Prorogation des mandats des élus de la DUP de Luneau SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038332937
6 mars 2019
6 mars 2019
LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP DE LUNEAU TECHNOLOGIY OPERATION
Source officielleTPBR
69efcf39cdc6046d47c3db75
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courrier recommandé du 3 mars 2019, Monsieur [I] [S] a informé le GFA LES LUNELS de ce que le GAEC A’TRAPOLOU dont il est associé serait l’exploitant des terres, conformément aux dispositions du bail
Source officiellePage 35 sur 153