Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean Roger BL..., 27°/ de Mme Georgette BL..., née AN..., demeurant ensemble Pavillon 14, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 28°/ de M.

, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Eponoise de Maçonnerie

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

] CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX

IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON

Représentée par Me Alexia ROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2045 INTIMÉE : La SELARL MJ SYNERGIE ' MANDATAIRES JUDICIAIRES, société immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 538 422 056

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

représentée Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon

La SAS Roger Vivier France est déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles en cause d'appel.

Diffusion n'a quasiment jamais de stock, les marchandises de LBM comme celles des autres fournisseurs français, facturés à Mano Diffusion ont été livrées à des clients français, la société Mano Diffusion

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Roger Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., "Saint-Fernando", 06650 Opio, 3 / la SCI Bella Z..., société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un

Roger Y..., demeurant ... ; M.

ANCIENS FRANCS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1954, ET A 1500000 ANCIENS FRANCS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1957, ETANT ENTENDU, EN OUTRE, QUE CE LOYER VARIERAIT PROPORTIONNELLEMENT AU SALAIRE HORAIRE DU MANOEUVRE MACON

DELIBERE- Par jugement en date du 23/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CONSTRUCTIONS [Y] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la maçonnerie

I L, Mme H L, la société Ribot maçonnerie et la société M-B maintenance industrielle ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521