poste par poste et notamment au regard des articles 1253 et suivants du code civil, d'un paiement (incontesté) de 4.215,78 euros (cf la page 4, dernier paragraphe des écritures d'appel de Bernard di Martino

FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine RODAP, avocat au barreau du Martinique

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Biolab Martinique par le groupe Cerba

relatif à un projet de décret réglementant les prix des carburants dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

relative à une saisine des sociétés World Satellite Guadeloupe et Martinique TV Câble

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique

société Cofreth, dont Raymond X... était le directeur général adjoint, a confié un marché d'études préalables à la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin

X..., mandataire des listes présentées par la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) a formé un recours en annulation des élections prud'homales qui se sont tenues à la Martinique le 11

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la commune de San-Martino-di-Lota, représentée par Me Susini, conclut à sa mise hors de cause et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

attestations produites par la société BDM et émises par trois collaborateurs de Mme X... n'étaient pas sincères, à énoncer que le ton employé par l'employeur pour diriger ses salariés présentait un caractère martial

3] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 27 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président Mme FABREGUETTES, Conseiller M. LAETHIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 03 avril 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

par Me Antoine-Guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 03 avril 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

D... épouse C..., représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a délivré un permis de construire

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Martignas-sur-Jalle la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.