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1 074 résultats pour « Matthieu BARBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92202

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdade0bbe921270c3cdbce1

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

barreau de PARIS, toque : A619 INTIMÉE SA BANK AUDI FRANCE, représentée par son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 315 768 176 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101264_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février et 21 septembre 2021, 24 février et 4 mai 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89698

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422

Cassation

23 juillet 2014

23 juillet 2014

XX... avait été affecté au SAP de Mataiea, membre du Tahoeraa, il était président d'une section du parti et reconnaissait faire « sa politique de temps en temps, surtout le soir, car les gens rentrent

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a7e

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

criminelle, l'instruction d'une procédure se termine au cours du débat oral contradictoire à la barre de la cour d'assises, éventualité qui ne peut non plus être considérée comme constituant une atteinte

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4b9cdc6046d47a58849

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb1cecdc6046d4767ee3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Introduite par acte en date du 4 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la demande tend à voir : Dire la demande de la C.N.E.T.P. recevable, Vu les articles repris et régissant la matière

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

par Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société IFB FRANCE sis [Adresse 3] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Mathieu

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f8683ad7e432441d85bfde

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[7]' représentée aux présentes par son co-gérant Me [O] [C] mandataire judiciaire et agissant en qualité de mandataire ad hoc de [M] [L] dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu

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TA

8ème chambre

DTA_1806433_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en observation, enregistré le 16 décembre 2018, l'association Institut de formation d'animation et de conseil (IFAC), représentée par Me de Bary, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbbfe405357f749eab24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

avocat au barreau de PARIS MACIF [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

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CC

cr

61372623cd580146774233c9

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours, que plus de 2 ans après les faits ; " alors que tout prévenu en matière

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Débats à l'audience publique du 9 Septembre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier ressort

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CC

cr

61372632cd58014677423b07

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

l'ami de celui qui était l'objectif, le jeune Nordine A..., puis, ensuite, par une circulation en véhicule dans Albertville, et notamment au niveau des cafés, jusqu'à la découverte de l'intéressé dans le bar

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422102

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Joly, qui a fait le rapport ; "alors que le procès équitable auquel a droit le mineur poursuivi en matière correctionnelle implique que la chambre spéciale des mineurs soit présidée ou le rapport fait

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CA

2 e chambre civile

642fb612cece1704f5747554

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Saône - RG : 2022/1917 APPELANTE : SAS ATS AMBULANCE TAXI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié au siège : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Clémence MATHIEU

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CA

2 e chambre civile

642fb614cece1704f574755c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

TAXI AMBULANCE MORIAU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la

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