A l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

assistée et contrôlée d'une manière continue dans les actes de la vie civile de préférence en curatelle renforcée » ; que le certificat du docteur B... qui a examiné Mme Y... le 14 octobre 2008 à l'hôpital Louis

Mme B A, professeure des écoles, est directrice adjointe chargée de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Louis Braille à Esbly depuis le 1er septembre 2017.

requérant ayant produit des éléments incohérents quant à son adresse (l'adresse de Monsieur semble être située au 25 rue des Renaudes 75017 Paris, mais l'adresse indiquée sur son avis d'impôts est 42 rue louis

pouvoir, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de la progression de l'étudiant dans le cursus universitaire, de son assiduité aux cours et de la cohérence de ses choix d'orientation

Y... à l'audience d'orientation du juge de l'exécution de Versailles.

Représenté par Me Nicole Colette COTELLON, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [D] [O] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Nancy PIERRE-LOUIS

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 11 septembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel *

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00276 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Louise

Statuant sur les pourvois formés par : - la société DIEGO, partie civile, contre les arrêts de la chambre d accusation de la cour d appel de COLMAR, qui, dans l information suivie contre Jean-Louis

Dans l'organisation durant cette période, Monsieur Jean-Louis X... était rattaché à ma direction, cependant, il occupait des fonctions syndicales à plein temps...

de la commune de Perros-Guirec a délivré à Lannion-Trégor Communauté le permis d'aménager n° PA 022 168 22 G0006 pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur un terrain situé rue Louis

Il ressort des pièces du dossier que les prescriptions relevant de l'orientation n° 11 du document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT du Born ont pour objet de traduire les dispositions de la loi

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 6 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Décision du

. / Elles fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents publics, sans préjudice du pouvoir général d'appréciation de l'autorité compétente en fonction

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Instance de PARIS. (1ère chambre, 1ère section) RG no 04 / 8252 APPELANT Monsieur Amar X... ... 75012 PARIS représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué à la Cour assisté de Me Jean Louis

[E] [R] Grosses : 2 SCP GIRAUD-NURY Me Jean-Louis BAFFELEUF Notifications : 2 Mme [G] [I] (LRAR) M.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis

MAVI VACANCES [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Louis RIVES-LANGE (TOQUE 5), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG [Adresse 1] [Localité