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1 649 résultats pour « Patrie CHICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

6965f4f3cdc6046d471c712a

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [T] né en à , demeurant Domicilié chez Me Raphaël CHICHE - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Marine RULA, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Raphael CHICHE, avocat au

Source officielle

Page 35 sur 83

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514106_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par la Selarl Chiche Cohen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503955_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A E, représenté par la Selarl Chiche Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210038_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B C, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc298e633183e2ee176e8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309fb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303770_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0c2cdc6046d47c07ed6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et assisté de Me Mahor CHICHE

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdc01163291db9929e4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Adresse 2] Mme [S] [P], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b22

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Adresse 2] Mme [Y] [R], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992be8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

U] [Z], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe701163291db992bfc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

assisté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c7c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

assistés par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce74

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [Y] demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

664ce328f554ad215992cecc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ef554ad215992d0f9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

assistée par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d115

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

assisté par Me Mathilde ROUSSELLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d262

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66561d61f76bcc1332cf28cf

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] [Z], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66561d9df76bcc1332cf2b81

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

assistée par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle