Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

commerce, Vu l'accord du débiteur, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : PROBABIO (SARL) [Adresse 2] Commerce de gros

Cirq'event " ; 26) le cirque " Fleury " ; 27) le cirque " Arena Production " ; 28) le cirque " Europa " ; 29) le cirque " Italiano " ; 30) le cirque " Triomphe " ; 31) le cirque " D Rocky PHILIPPE

d'inscription au répertoire général : S 05 / 02887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2005 par le conseil de prud'hommes d'EVRY RG no 04 / 00636 APPELANTE SARL GB EUROTUBES ZA LES GROS

Michel C..., demeurant route du Gros Chêne, Saint-Aignan de Grand Lieu à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), 16°) Mme Annie I..., née XY..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 17°) M.

A..., ès qualités, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Deslavière-Gamard-Jeanson, les conclusions de M.

Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP), de la SCP Philippe

Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société pour l'édification des logements économiques "SELEC", de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Philippe

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

A..., ès qualités, et de la SMABTP, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM. Z..., D..., des consorts X... et de M.

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Firminy, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête.

[M] [O] inclut la démolition d’un mur porteur, qui constitue un mur de gros œuvre.

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Berner, société à responsabilité limitée

Les requérants ont également entrepris des travaux de gros œuvre dans d'autres parties de la propriété.

les travaux qu'il a fait réaliser dans l'un des immeubles situé 66, rue Sénéchal à Condé-sur-l'Escaut dont il est propriétaire, afin d'y établir six logements indépendants, n'ont aucunement affecté le gros

X... se présente en lettres rouges dont seuls le G et le P sont en majuscules ; que le mot TINTCENTER est en gris dégradé au dessus de GlasProtec et que trois bandes dégradées gris représentent les vitrages

LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE