Il ressort des pièces versées au débat que M. X..., cadre supérieur de banque, a perçu des ressources nettes cumulées de l'ordre de 7 330 ¿/ mois en 2013.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de [D] [B] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions et pièces communiquées par [C] [B] [I] et [T] [B] le 16 février 2026 à 16h06.

Aussi la demande de Madame X... de voir attribuer un droit d'hébergement libre à l'égard d'Alexia sera rejetée.

par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA M.

Alain Z..., Mme Michelle A..., Mme Danielle Z... divorcée B..., Mme Alexia X..., Mme Emilie C..., M.

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12h18 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXWC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 4 AVRIL 2023.

FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE prise en la personne de son secrétaire général domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Quentin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM Alexis et Louis X..., demeurant à Entrevernes

de construire en vue de la construction d’une maison d’habitation, modification et édification de clôtures après démolition de l’existant sur une parcelle cadastrée section BI n° 47 située 19, rue Alexis

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Alexis, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de la société requérante les dépens de l'instance ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Alexis X..., demeurant à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), 3 / M.

Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [N][2] [2] [Adresse 2] [Localité 11] Médiateur : [B] [T] [Adresse 6] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S ALEXY