En octobre 1993, la High Court plaça les enfants sous tutelle judiciaire.

Le 6 février 2001, alors que le requérant se trouvait en Lettonie, la police lettonne l’interpella, le plaça en garde à vue et le déclara suspect du chef de vol avec effraction.

Il fut aussi frappé à la tête et aux oreilles, on lui fit subir des décharges électriques aux hanches et on plaça un poids de 32 kg sur son dos alors qu’il était allongé par terre.

Le même jour, un juge d’instruction plaça le requérant en détention provisoire pour une durée de trente jours. Le juge tint l’audience dans un bureau au siège du commissariat.

Par jugement du 8 avril 2008, le juge d’instruction du tribunal de Centru (Chișinău) plaça les premier et troisième requérants en détention provisoire. Les deux requérants formèrent un recours.

Le 16 mars 2000, le procureur près le tribunal départemental d’Olt plaça le requérant en garde à vue puis, le lendemain, en détention provisoire, des chefs de destruction d’oléoducs, délit prévu par l’

Le 28 février 2009, le tribunal régional de Stara Zagora plaça le requérant en détention provisoire.

La police turque l’arrêta à l’aéroport d’Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue. M. Askarov entra en Turquie le 13 décembre 1998, muni d’un faux passeport.

Michel La Placa, demeurant ..., 106 / de M. Jean-Marie ZZ..., demeurant ..., 107 / de M. Michel ZB..., demeurant ..., 108 / de M. Joël ZD..., demeurant ..., 109 / de M.

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

avocat au barreau de MARSEILLE Organisme ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED Société ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED dont le siège social est situé PO Box 1338 'IST Florr Grand Océan, Plaza

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA

en 2014) à tout salarié sous contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté affecté sur les sites L'OREAL ROYALE, L'OREAL MAGNUM, L'OREAL DAK et L'OREAL RIVER PLAZA

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Antonio-Eduardo de la Plaza Zenni, avocat au barreau de Jerez de la Frontera.

la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (société BC.n), assurée auprès de la SMA SA, le 4 mai 2011, un contrat de conception, d'études et de construction pour un ensemble immobilier dénommé " WEST PLAZA

-ordonner la mise sous scellés du pavillon sis [Adresse 3], -condamner Mme [G] [K] au paiement de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner PSM IMMO Stéphane Plaza

Florent X..., domicilié [...] , agent immobilier, exerçant sous l'enseigne Stéphane Plaza immobilier, 2°/ à la société D...

Florent A..., domicilié enseigne Stéphane Plazza [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Immeuble " Défense Plaza " 23-27 rue Delarivière Lefoulon,92064 PARIS LA DEFENSE