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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fca
21 janvier 2014
née le 05 Mai 1984 à LE HAVRE (76600) ... 22220 TREDARZEC Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Chantal LE DANTEC, Plaidant, avocat au
5ème Chambre
DTA_2102783_20221018
18 octobre 2022
B, - et les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Gruissan. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2105741_20230502
2 mai 2023
mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2022 et le 4 janvier 2023, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin
3ème chambre
DCA_22PA03444_20231003
3 octobre 2023
C, représenté par Me Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 de la ministre de la transition
DTA_2204989_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de Leucate, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500
DTA_2103322_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2021, la commune de Gruissan, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association
Magistrat LAURANSON
DTA_2401117_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 février, 23 mai et 17 septembre 2024, l’EURL Néo Invest, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal, dans le dernier
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SARL Lazo et Mure Architectes Associés, représentée par Me Renaudin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306764_20231213
13 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Gruissan, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa960b
3 avril 2024
HELLOWORK Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
3ème Chambre Commerciale
5fcaa39963f0b49a4a64c788
7 juillet 2020
GESTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me CHAUDET Me BOURGES Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
DTA_2206521_20260130
30 janvier 2026
. - Par des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n° 2206114, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de
DTA_2206114_20260130
1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
Diémert, président-assesseur,- Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.La rapporteure,M. RENAUDINLe président,J.
DCA_22PA00524_20220929
29 septembre 2022
Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.
DCA_22PA02649_20230504
4 mai 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, M.
DCA_22PA03665_20230302
2 mars 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, M.
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.
DCA_21PA00298_20220628
DCA_21PA06283_20220628
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