CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 310 résultats pour « Renaudin était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fca

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

née le 05 Mai 1984 à LE HAVRE (76600) ... 22220 TREDARZEC Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Chantal LE DANTEC, Plaidant, avocat au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102783_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, - et les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Gruissan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105741_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2022 et le 4 janvier 2023, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03444_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C, représenté par Me Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 de la ministre de la transition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204989_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de Leucate, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103322_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2021, la commune de Gruissan, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2401117_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 février, 23 mai et 17 septembre 2024, l’EURL Néo Invest, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00623_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SARL Lazo et Mure Architectes Associés, représentée par Me Renaudin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306764_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Gruissan, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa960b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

HELLOWORK Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Jean-Paul RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fcaa39963f0b49a4a64c788

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

GESTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me CHAUDET Me BOURGES Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206521_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - Par des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n° 2206114, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206114_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - Par des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n° 2206114, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02596_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Diémert, président-assesseur,- Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.La rapporteure,M. RENAUDINLe président,J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00524_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02649_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03665_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA02829_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00298_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06283_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Source officielle

Page 35 sur 466

← PrécédentSuivant →