Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, Y.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Par ailleurs, la commune de Vence fait valoir que le vallon E " n'accueille plus aucun cours d'eau pérenne " et qu'il est devenu une " rigole en partie busée et en partie couverte ".

transports : " Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4241-70, nul ne peut circuler ou stationner avec un véhicule sur les digues et chemins de halage des canaux, des dérivations, des rigoles

Il soutient que le seuil de la propriété de Mme E se situe à une hauteur supérieure à l'ensemble de la voirie et que les désordres pourraient être dus à l'absence de rigole, Allée André Gide.

transports : " Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 4241-70, nul ne peut circuler ou stationner avec un véhicule sur les digues et chemins de halage des canaux, des dérivations, des rigoles

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, Mme SZKLARZ et M.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, avocate de Mme E.

la servitude d’écoulement des eaux Les constats d’huissier en date des 12 octobre et 23 novembre 2023 présentent des photographies en noir et blanc qui ne permettent pas de voir l’existence d’une rigole

Cette digue est percée d'un pont maçonné permettant à la chaussée de franchir une rigole équipée au niveau de l'étang de dispositifs d'obturation dont un clapet.

Si les requérants font valoir que l'implantation de la haie projetée au-dessus du dispositif actuel d'écoulement des eaux pluviales, qui prend la forme d'une rigole peu profonde longeant leur propriété

AFIN DE FAIRE CESSER L'UTILISATION DU PASSAGE COUVERT ET DE LA PARTIE DE COUR COMMUNE PAR DAME VEUVE RIOL ; QUE CELLE-CI A AJOURNE, A SON TOUR, LES CONSORTS Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 novembre et 4 décembre 2024 et le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Riol, demande au juge des référés, dans le dernier

civile, sur le fondement de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, en raison de la publication, dans le numéro 462 du journal hebdomadaire L'Evénement du jeudi", d'un article intitulé Policiers ripoux

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [U], [S] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Marie RIGOLE

L’hospitalisation ne lui fait pas du bien, il ne rigole pas. La 1ère était à Perrens avec son consentement mais pas la 2ème. Il n’arrive pas à prendre son traitement qui est trop fort.