________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roche

de Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-9311 du 10/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

C/ CENTRE EDUCATIF ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE NOTRE DAME DE LA ROCHE, représentée par son Directeur d'Etablissement Mr Y...

ROCHE Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG 23/02130) sur l'appel d'un jugement

Civile ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00693 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 23 octobre 2012 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me MALRIC substituant Me Katia FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES

mauvais état, tel que l'arrivée jusqu'à la maison laquelle ne peut se faire que grâce à un droit de passage de trois mètres de largeur qui a été matérialisé par Mme X... au moyen de très gros blocs de rochers

Société SCCV ROCCA C/ SARL ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

- 75008 PARIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [H] [O] [F] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMES

et intimé : Monsieur [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me [J] [X], avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesses à lincident et intimées : La S.A.R.L. [7] ,

Par jugement du 3 juin 2021, la société Deux Roches a été placée en liquidation judiciaire et Maître [M] [V], de la SELARL Aegis, a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

- Condamner la Sasu Piscines Roche aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Par acte du 9 mai 2025, la société Finoya a assigné la société Saga devant le juge des référés du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.

attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/08302 FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [W] [K] représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 Intimée

GALACTIC représentée par son gérant en exercice Monsieur [G] [D], représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Intimés : S.E.L.A.S.

POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de