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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502807_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2502036_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517223_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Robin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Claude, avocat de Mme A..., et de Mme A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521839_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 10 heures 30, le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447527.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456723.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460142.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

; Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460832.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452033.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461574.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462089.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465794.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472040.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470147.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451552.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452340.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502637_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500615_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

civ2

613720c7cd580146773ee50d

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

. ; 2°) La société à responsabilité limitée Bernard ROBIN, entreprise de couvertures en tous genres, dont le siège social est à Angers (Loire-Atlantique), ... ; 3°) La société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

60794dc39ba5988459c48a65

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

oeuvre en plâtre qu'il lui a présenté comme étant du sculpteur César ; que l'oeuvre a été inscrite au catalogue de la vente organisée le 9 décembre 2000 en la décrivant ainsi : "César (1921-1998), Rosine

Source officielle

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Modifications diverses

MEREI, Rozina, MEREI

SIREN 931454797Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

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Dépôts des comptes

ROZINAH

SIREN 899172894Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

09/08/2026

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Dépôts des comptes

COIFFURE BY ROZINA

SIREN 918007170Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

05/04/2026

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Créations

Akter, Rozina, Hossain

SIREN 102583556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/04/2026

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Créations

KILIN, Rozine, Ferihan

SIREN 100712439Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/02/2026

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