Fait à Schoelcher, le 13 novembre 2023. Le président, juge des référés, J-M.

Fait à Schoelcher, le 3 avril 2025. Le président du tribunal, J-M.

Fait à Schoelcher, le 30 septembre 2024. Le président du tribunal, J-M.

A, professeur certifié d'espagnol de classe normale, affecté au lycée Schoelcher de Fort-de-France, a fait l'objet d'une mesure d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de neuf mois.

Fait à Schoelcher, le 22 janvier 2025. Le président, J-M.

Fait à Schoelcher, le 1er octobre 2025. Le président du tribunal, J-M.

GESTIPARKS Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Schalck, avocate de M. G...

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Schalck, avocate de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 avril 1995), que les époux X... ont effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel, par l'intermédiaire de la société de bourse Schelcher

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, l'association multi-sports et loisirs de Fréjus (AMSLF), représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

APPELANTS : Monsieur Bassem X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.

APPELANTS : Monsieur Erick Emmanuel X... ... 78000 VERSAILLES représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Erika X... 97233 SCHOELCHER représentée

G E M E N T du 10 avril 2026 Dans l’affaire de clôture pour insuffisance d’actif de : Monsieur [G] [E] né le 05 Janvier 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ

Félix Camille X... et Mme Flora Germaine Y...ont contracté mariage le 1er septembre 1994 à Schoelcher, sans contrat préalable. De cette union n'est issu aucun enfant.

Monsieur Miguel X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Société OZANAM représentée par son directeur général ... 97233 SCHOELCHER

Fait à Schoelcher, le 16 mars 2026. Le président du tribunal, Juge des référés, S. Thérain Le greffier, J-H.

Fait à Schoelcher, le 10/03/2026. Le président du tribunal, Juge des référés, S.