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2 832 résultats pour « Schuld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC006433601

Admin. suprême

25 avril 2002

25 avril 2002

Enfin, ni la lettre ni l’esprit de ce texte n’empêchent une personne de renoncer, de son plein gré, à la tenue d’une audience publique (arrêt Schuler-Zgraggen c.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Schuldt, Emma Marie

SIREN 921749883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2025

Voir →

Radiations

EUROPAISCHE SCHULDENREGULIERUNGS UND AUSGLEICHSANSTALT

SIREN 437882764GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

30/09/2015

Voir →

CA

1ère Chambre civile

62c52949a2c423637907960e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de LILLE APPELANTE ET Monsieur [I] [K] né le 21 Février 1949 à ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me François SCHULLER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300153

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

à Mme [Z] [H], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 6] (Irlande), 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société [P] Grosjean & Frédéric Schuller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC007524101

Admin. suprême

22 septembre 2005

22 septembre 2005

  Scholte-Sleumer, Mrs W.C. Monster and Mr M.C.A. Glas are represented by Mr T. Barkhuysen, a lawyer practising in Amsterdam. Mrs H.M. Boesveld-ten Brinke, Mrs P. Waalwijk-Kemink, Mrs H.E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502511_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506016_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310145_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre en charge de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310193_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310764_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311009_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311010_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304078_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304090_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304091_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304248_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2304546_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301128_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

3ème chambre

DTA_2302954_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

9ème chambre

DTA_2307124_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

3ème chambre

DTA_2306160_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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