novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Nord à sa demande de copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

demande de communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la mission d'appui au sein du service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Elle comprend, néanmoins, que la comptabilité de l'établissement ne fait pas apparaître le détail des informations sollicitées et que le directeur du SDIS a déjà informé le demandeur, par courriel, pour

A est sapeur-pompier professionnel et exerce ses fonctions au sein du SDIS de la Loire-Atlantique.

Article 3 : Le SDIS de la Gironde versera à M. B... une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle demande au juge des référés de condamner le SDIS de la Sarthe au versement d'une provision correspondant au montant cumulé de ces factures. 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) SDIS 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision

à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du SDIS 76 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant le SDIS de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

La seule circonstance que le directeur départemental du SDIS, avec lequel M.

téléassistance (AFRATA) représentées par Me Azan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 83 émis le 29 janvier 2020 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B a, en cours d'instance, précisé les termes de sa requête, notamment en dirigeant ses conclusions à l'encontre du SDIS de la Haute-Garonne.

C... en tenue de sapeur-pompier devant le véhicule du SDIS, ce qui était de nature à créer une confusion entre son opinion personnelle et la position institutionnelle du SDIS.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le SDIS des Ardennes : 2.

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Worbe, représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une délibération du 10 décembre 2010, le conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a fixé le régime indemnitaire des agents du SDIS de Seine-et-Marne, notamment, les modalités d'attribution

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle comporte 25 membres ayant voix délibérative.

B..., sergent-chef, exerce les fonctions de sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Tarn depuis le 1er août 2006.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas non plus lieu de faire droit aux conclusions présentées par le SDIS de la Haute-Vienne sur le même fondement.