Demanderesse à l'incident Représentée par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON, toque : 406 Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de

Date de clôture de l'instruction : 02 Mars 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2020 Date de mise à disposition : 27 Janvier 2021 Audience présidée par Karen STELLA

de clôture de l'instruction : 03 Février 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 17 Novembre 2020 Audience présidée par Karen STELLA

Zoltan Fogarasi et M me Stela Fogarasi sont mari et femme. La troisième requérante, M lle Maria Fogarasi est leur fille. Elle était mineure à l’époque des faits. Le quatrième requérant, M.

EDOUARD , ANCIEN AVOUE, DEMEURANT A STELLA-PLAGE PAS-DE-CALAIS BOULEVARD LABRASSE, ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 MARS ET 13

Localité 2], et le siège de la liquidation est situé [Adresse 1], prise en la personne de sa liquidatrice en exercice, Mme [K], domiciliée en cette qualité au siège de la liquidation assistée de Me Stella

Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret, Johnny Pourado, Jacqueline Pourado, Stella

Jacques A..., domicilié ..., ... 5°/ à Mme Reine Y..., épouse B..., domiciliée ... 6°/ à Mme Stella Y..., épouse C..., domiciliée ..., ... 7°/ à M. Elie D..., domicilié ..., ..., 8°/ à M.

profit : 1 / de la société anonyme Soficarte service surendettement, dont le siège est ..., 2 / de la Société Générale - Groupe de Neuilly Levallois, dont le siège est ..., 3 / de l'agence Stella

s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 2 avril 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 32163/13 Stela

PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA

N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA

C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA

B, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024.

Inc. tegen Stephar BV en Petrus Stephanus Exler.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arrondissementsrechtbank te Rotterdam - Nederland.#Octrooien - Farmaceutische produkten.#Zaak 187/80.

En ce qui concerne la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) : 23.

HERISSAY, domicilié 22 rue Bergère à Paris (9e), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société STEFAL, défendeurs à la cassation La compagnie CIAM a formé un pourvoi incident

procédure de modification du plan local d'urbanisme, afin d'admettre les parcelles B358 et B361, situées sur le territoire de la commune, au bénéfice du régime des secteurs de taille et capacité limitées (STECAL