Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. Le rapporteur, signé J.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Germany (cited above), the Act on Therapy and Detention of Mentally Disturbed Violent Offenders (Therapy Detention Act – Gesetz zur Therapierung und Unterbringung psychisch gestörter Gewalttäter ) entered

  21/01/2015 - 07/05/2018 3 year(s) and 3 month(s) and 17 day(s)   The domestic courts acknowledged the delayed testing and lack of drug therapy and awarded the applicant RUB 10,000 (EUR 140

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 24 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL La Maison de la thérapie manuelle

-les-Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la société IDF Thermic, société à responsabilité limitée dont le siège

Thérain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Thérain La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Thérain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

01/10/2015 - pending More than 6 year(s)   lacking/delayed drug therapy, lack of/delay in medical testing 19/05/2017 to 21/02/2018 9 month(s) and 3 day(s)   lacking/delayed drug therapy 19/11

enregistrée le 7 mars 2025, complétée par une production de pièces le 24 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Diamila Grâce Dodo Koule, Amadou Thérance

In that case the Court has found the general conditions of detention in the closed section of Dob Prison, including the medical and psychological care provided to the prisoners held therein, as well as

avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 (FOND) COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

Thérain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées